En 2009, Transports Canada a mis sur pied le Programme de contributions par catégorie pour la sécurité nautique, d'une durée de cinq ans, afin de promouvoir la sécurité nautique au Canada. Par l'entremise de ce programme, jusqu'à 75 % des frais admissibles sont versés à des projets axés sur la sensibilisation à la sécurité nautique et sur l'importance de mettre en pratique les règles de la sécurité nautique.
- favoriser la sensibilisation du public aux questions de sécurité nautique;
- accroître le nombre de conducteurs d'embarcations de plaisance (ou de petites embarcations) qui suivent les règles de sécurité nautique;
- améliorer la qualité des données et des systèmes de collecte des données nationales relatives aux incidents nautiques afin de soutenir les projets de sensibilisation et d'information fondés sur des faits;
- contribuer à réduire le taux de mortalité, de blessures et de dommages matériels attribuables aux accidents nautiques.
Les bénéficiaires admissibles sont des organismes sans but lucratif, des organismes non gouvernementaux ou des organismes de sécurité publique, des établissements d'enseignement ou de santé, des organismes associés à des installations spécialisées en sécurité et en recherche médicale, des organismes responsables de l'application de la loi, ainsi que des gouvernements provinciaux et territoriaux ou des administrations municipales.
Pour obtenir plus de renseignements concernant le Programme de contributions par catégorie pour la sécurité nautique, consultez le http://www.tc.gc.ca/fra/securitemaritime/desn-bsn-prgm-contrib-menu-2273.htm.
Mai 2012
