Le Canada et les États-Unis entretiennent depuis longtemps la plus importante relation commerciale bilatérale au monde. En 2010, la valeur des marchandises importées ou exportées par avion entre ces deux pays représentait 27 milliards de dollars.
Au Canada, près de la moitié du fret est expédié à bord d’avions de passagers. Étant donné la géographie particulière du Canada et l’importance de cette industrie, c’est le moyen le plus efficace d’expédier des marchandises périssables ou de grande valeur.
Le 4 février 2011, le premier ministre Stephen Harper et le président Barack Obama ont émis une déclaration sur une vision commune de la sécurité et de la compétitivité économique à l'intérieur du périmètre (lien vers : http://actionplan.gc.ca/fr/page/bbg-tpf/plan-daction-frontalier), établissant ainsi un partenariat à long terme qui permettra d’accélérer la circulation légitime des marchandises et des voyageurs entre les deux pays.
Le 7 décembre 2011, le premier ministre du Canada, Stephen Harper et le président des États-Unis, Barack Obama, ont annoncé le Plan d'action sur la sécurité du périmètre et la compétitivité économique. Ce Plan d’action vise à accélérer les échanges commerciaux et les voyages légitimes, à améliorer la sécurité en Amérique du Nord, et à aligner les approches réglementaires entre les deux pays.
La reconnaissance mutuelle des programmes de sûreté du fret aérien est la première étape vers la réalisation des objectifs intégrés de sûreté du fret définis dans le Plan d’action.
Pour en arriver à une reconnaissance mutuelle de leur programme de sûreté du fret aérien, le Canada et les États-Unis ont travaillé ensemble afin de s’assurer que des contrôles de la sûreté reconnus de part et d’autre fassent partie de leurs programmes respectifs de sûreté du fret aérien. Chaque pays a examiné formellement le programme national de sûreté de l’autre, y compris la conception du programme, sa réglementation, sa surveillance et la vérification de sa conformité, et des visites de vérification et de validation ont été effectuées de part et d’autre. C’est ainsi que le Canada et les États-Unis en sont arrivés à une reconnaissance mutuelle de leurs programmes nationaux de sûreté du fret aérien, et ce, à partir du 31 mars 2012.
Grâce à la reconnaissance de leurs programmes respectifs, le fret expédié à bord d’un avion de passagers sera maintenant contrôlé une seule fois, à son point d’origine, pour en assurer la sûreté. Il ne sera plus nécessaire de le contrôler de nouveau avant de le charger à bord d’un avion dans l’autre pays. Par exemple, une cargaison de jeux informatiques canadiens achetés par une entreprise américaine devait jusqu’ici être conforme à la réglementation des deux pays en ce qui a trait à leur programme de sûreté du fret aérien et être soumise à un deuxième contrôle, ce qui augmentait pour l’expéditeur la paperasserie et les coûts liés au deuxième contrôle. Aujourd’hui, la même cargaison n’a plus besoin d’être contrôlée de nouveau quand elle arrive aux États-Unis pour être chargée à bord d’un avion de passager, évitant ainsi les retards dus à la sûreté. Les deux pays ayant reconnu mutuellement leurs programmes de sûreté du fret aérien, ce contrôle sera plus efficace et le fardeau sur l’industrie sera réduit.
Le processus de contrôle des passagers et de leur bagage est très différent de celui auquel on a recours pour le contrôle du fret. Les dimensions et la forme du fret varient beaucoup, de même que son emballage, sa mise en caisse et son contenu. Par exemple, la technologie utilisée pour effectuer le contrôle d’une valise ne peut pas être utilisée pour effectuer le contrôle d’une grande palette de pièces mécaniques.
Pour tenir compte de ces différences, plusieurs méthodes sont utilisées au Canada afin d’assurer le contrôle du fret aérien, y compris des fouilles manuelles, le recours à des chiens renifleurs ou encore à de l’équipement de détection de traces d'explosifs ou de détection par rayons X. Pour des raisons de sécurité, les détails de ces exigences et de la manière de les appliquer ne sont pas dévoilés.
La simplification du transport du fret aérien n’est qu’un début. Le Canada et les États-Unis travaillent ensemble pour améliorer, à la frontière, la coordination, la coopération et la prise de décisions en temps opportun, en ce qui concerne le fret expédié par navire, par camion ou par train, en vue d’augmenter les échanges commerciaux et de réduire les perturbations liées aux déplacements et au commerce. Quand le Plan d’action aura été intégralement mis en œuvre, le principe de « l’inspection unique et de la double acceptation » s'appliquera à tous les modes de transport du fret.
En mai 2010, le gouvernement du Canada a annoncé un investissement de 95,7 millions de dollars sur cinq ans pour renforcer et améliorer le programme de sûreté du fret aérien au Canada. Cet investissement continue de faciliter l’harmonisation du programme canadien de sûreté du fret aérien avec ceux de nos principaux partenaires commerciaux, pour réagir aux menaces émergentes et nous adapter aux particularités du Canada en matière de fret aérien.
Mai 2012
