Ottawa (Ontario), le 1 mai 2012... Depuis le 1er juillet 2011, le nouveau timbre d’accise de tabac du gouvernement du Canada est obligatoire sur tous les produits du tabac destinés au marché canadien. Nul ne doit vendre, offrir en vente ou posséder des produits du tabac sur le marché canadien sans qu’ils soient estampillés conformément à la Loi de 2001 sur l’accise. Quiconque enfreint cette exigence est passible d’une amende, d’emprisonnement ou des deux.
Le timbre indique que le droit d’accise fédéral a été payé et que le produit a été fabriqué légalement. Il présente des identificateurs visibles et cachés et des caractéristiques de sécurité de pointe semblables à ceux que l’on trouve sur les billets de banque canadiens, tels qu’une encre à effet variable qui passe du rouge au vert lorsqu’on incline le timbre. Le timbre possède également des caractéristiques de sécurité cachées, que seuls les organismes d’application de la loi fédéraux et provinciaux peuvent détecter.
Ces caractéristiques permettent aux organismes d’application de la loi, aux détaillants et aux consommateurs de déceler plus facilement les produits du tabac contrefaits et de contrebande. Le timbre d’accise fédéral est distribué selon un processus sécuritaire administré par l’Agence du revenu du Canada.
Depuis le 1er avril 2011, le nouveau timbre d’accise est obligatoire sur tous nouveaux produits destinés au marché canadien de marchandises acquittées. Toutefois, après cette date et pendant une courte période de transition, les produits du tabac sur le marché pouvaient encore être marqués par les anciennes bandelettes d’ouverture ou les anciens timbres papier jusqu’à épuisement des inventaires des anciens produits.
La période de transition prendra fin le 1er juillet 2012. À compter de ce jour, tous les produits du tabac, à savoir cigarettes, bâtonnets de tabac et tabac à coupe fine, destinés à la vente sur n’importe quel marché canadien, devront afficher le timbre d’accise fédéral pour être légaux. Afin de tenir compte de la conservation prolongée des cigares, les anciennes bandelettes d’ouverture ou les anciens timbres papier pourront continuer d’être utilisés pendant une période limitée.
Avec le nouveau timbre fédéral, les bandelettes d’ouverture imposées obligatoirement par les provinces peuvent continuer à marquer les paquets de produits du tabac. Toutefois, la Nouvelle‑Écosse, l’Île-du-Prince-Édouard, le Nouveau-Brunswick, le Manitoba et l’Alberta participeront à un régime d’estampillage combiné qui introduira des timbres arborant les exigences à la fois fédérales et provinciales. D’autres provinces et territoires pourraient s’y joindre aussi. Les autorités provinciales et territoriales communiqueront des informations sur la participation de leur province ou de leur territoire ainsi que les dates de mise en œuvre.
Pour obtenir plus de détails sur le timbre d’accise, allez à www.arc.gc.ca/regimeestampillage.
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Aux fins de diffusion
Le gouvernement du Canada a annoncé qu’à compter du 1er juillet 2011, les cigarettes, les bâtonnets de tabac et le tabac à coupe fine destinés à la vente sur n’importe quel marché canadien devront afficher le timbre d’accise fédéral. Les identificateurs visibles et cachés du timbre ainsi que les caractéristiques de sécurité permettent aux organismes d’application de la loi, aux détaillants et aux consommateurs de mieux déceler les produits du tabac contrefaits ou ceux de contrebande. Après cette date, toute personne qui vend, offre en vente ou possède des produits du tabac non estampillés est passible d’une amende, d’emprisonnement ou des deux.
Renseignements aux médias
Noël Carisse
Relations avec les médias
Agence du revenu du Canada
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