Ottawa, le 19 juin 2012 — L’honorable Vic Toews, ministre de la Sécurité publique, et l’honorable Jason Kenney, ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme, ont fait la déclaration suivante afin de féliciter l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour ses efforts ayant mené au dépôt d’accusations de fraude en matière d’immigration contre plusieurs personnes à Montréal et à Winnipeg. L’ASFC a annoncé aujourd’hui que Carol Massoud a comparu devant le tribunal à Montréal. Mme Massoud fait face à 61 chefs d’accusation en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) et du Code criminel, notamment pour avoir aidé ou encouragé des personnes à faire des présentations erronées au gouvernement du Canada à des fins d’immigration, ainsi que pour possession de biens criminellement obtenus. La semaine dernière, à Winnipeg, 23 et huit chefs d’accusation ont été portés contre Bradley Jacobson et Kendall Schmidt respectivement, en vertu de la LIPR et du Code criminel.
« La fraude en matière d’immigration entache tout notre système d’immigration. Beaucoup de personnes arrivent au Canada et recherchent un représentant légitime pour les aider dans la procédure d’immigration. Je félicite l’Agence des services frontaliers du Canada de ses efforts visant à empêcher que les gens ne soient victimes de fraude en matière d’immigration, a déclaré le ministre Toews. »
« L’ASFC mérite des félicitations pour les efforts continus qu’elle déploie dans le cadre des enquêtes menées sur les cas de fraude en immigration, comme celui d’aujourd’hui, a dit le ministre Kenney. Le système d’immigration canadien est le plus généreux du monde entier, mais notre générosité ne touche pas les fraudeurs qui veulent abuser de notre pays. C’est pourquoi, notre gouvernement tient à arrêter et à punir les consultants véreux en immigration. »
Le projet de loi C-35, qui est entré en vigueur en juin dernier, interdit à toute personne autre qu’un représentant accrédité de mener des activités, moyennant des frais ou d’autres formes de paiement, à n’importe quelle étape de la présentation de la demande ou de la procédure d’immigration. Il permet également d’augmenter les peines et les amendes imposées en cas de représentation non autorisée et permet au gouvernement de jouer un plus grand rôle de surveillance en vue d’améliorer la réglementation des consultants en immigration.
Pour de plus amples renseignements sur les personnes accusées, visitez les sites Web suivants de l’ASFC : http://www.cbsa-asfc.gc.ca/media/prosecutions-poursuites/pra/2012-06-19-fra.html et http://www.cbsa-asfc.gc.ca/media/prosecutions-poursuites/que/2012-06-19-fra.html.
Pour des renseignements sur le projet de loi C-35, consultez le site Web de Citoyenneté et Immigration Canada, à l’adresse : http://www.cic.gc.ca/english/department/media/backgrounders/2011/2011-06-28a.asp
Pour de plus amples renseignements (médias seulement) :
Relations avec les médias
Sécurité publique Canada
613-991-0657
Relations avec les médias
Citoyenneté et Immigration Canada
613-952-1650
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Relations avec les médias
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