Améliorer la diligence raisonnable, la surveillance et la transparence
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GATINEAU (Québec), le 13 juin 2012 — L’honorable Rona Ambrose, ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et ministre responsable de la Condition féminine, a annoncé aujourd’hui que le Secrétariat national d’approvisionnement en chasseurs est maintenant prêt à entreprendre ses activités. Le Secrétariat veillera à ce que la diligence raisonnable, la surveillance et la transparence soient appliquées de manière à ce que l’Aviation royale du Canada obtienne les chasseurs dont elle a besoin pour mener à bien ses missions au pays et à l’étranger.
On a mis la dernière main au mandat du Secrétariat national d’approvisionnement en chasseurs, sur lequel on s’appuiera pour orienter et donner forme aux travaux pour la suite des choses. On y précise les activités exécutées par chaque intervenant et la manière dont elles le seront ». L’objectif de ce document est d’établir une structure de gouvernance et de coordination améliorée, de renforcer la diligence raisonnable et d’obliger les ministères à la transparence par l’entremise de communications plus efficaces et opportunes. Le comité de gouvernance des sous-ministres présentera ses conclusions aux ministres en appui aux décisions du gouvernement quant à la manière d’aller de l’avant en ce qui a trait au remplacement de la flotte des CF-18.
« Je suis heureuse d’annoncer que le Secrétariat est opérationnel et qu’il jouera un rôle principal de coordination à mesure que le gouvernement procède au remplacement de la flotte vieillissante des CF-18 du Canada », a déclaré la ministre Ambrose. « Comme indiqué dans le plan d’action à sept volets, l’enveloppe budgétaire allouée à l’achat des nouveaux chasseurs demeurera gelée, et le Canada n’achètera pas les avions de remplacement jusqu’à ce qu’on applique une diligence raisonnable, une transparence et une surveillance accrues à cet approvisionnement. »
On a créé un comité de gouvernance des sous-ministres qui agira en tant qu’organe décisionnel principal responsable de la surveillance et de la coordination des travaux du Secrétariat. Le Comité sera présidé par le sous-ministre de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). Y siègent également de hauts fonctionnaires de la Défense nationale et d’Industrie Canada et des membres d’office, dont le conseiller en matière de sécurité nationale du premier ministre et des représentants du Bureau du Conseil privé, du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et du ministère des Finances Canada.
En outre, on a confirmé la participation de deux éminents Canadiens n’appartenant pas à la fonction publique fédérale en tant que membres de l’organe décisionnel. Ces représentants indépendants permettront d’accroître encore davantage l’impartialité du processus décisionnel. Ces deux personnes sont les suivantes : L. Denis Desautels, ancien vérificateur général du Canada (1991-2001) et récipiendaire de l’Ordre du Canada, et Kenneth Norrie, historien en économie qui occupe actuellement un poste de professeur en économie à l’Université McMaster.
« Je suis très heureuse de la participation de MM. Desautels et Norrie dans le cadre de ces travaux importants », a ajouté la ministre Ambrose. « Leur vaste expérience de la prestation de conseils éclairés et indépendants sur des questions de politiques publiques est la bienvenue et permettra d’accroître la diligence raisonnable en appui à ce projet. »
Le Secrétariat national d’approvisionnement en chasseurs est dirigé par une directrice exécutive récemment nommée et appuyé par une petite équipe de représentants ministériels investis de responsabilités quant à cet approvisionnement.
Pour plus de renseignements, veuillez visiter le site Web du Secrétariat national d’approvisionnement en chasseurs.
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