NR - 12.129 - le 22 juin 2012
L’honorable Peter MacKay, ministre de la Défense nationale, a émis la déclaration suivante en regard de la décision de la Cour supérieure du Québec dans le dossier du recours collectif déposé par les résidents de la municipalité de Shannon :
« Le juge Bernard Godbout de la Cour supérieure du Québec vient de rendre sa décision dans le dossier du recours collectif déposé au nom des résidents de la municipalité de Shannon. Ces derniers réclamaient une compensation pour des dommages allégués liés à la présence de trichloroéthylène (TCE) dans la nappe phréatique de la région.
Le juge Godbout a entériné la position du gouvernement du Canada selon laquelle les preuves n'ont pas permis d'établir de lien de cause à effet entre les problèmes de santé allégués par les participants au recours collectif et l'exposition au TCE. Le juge a toutefois attribué une compensation financière forfaitaire allant jusqu’à 15 000 $ aux adultes dont la résidence a été raccordée au réseau d'aqueduc de la municipalité de Shannon entre le 21 décembre 2000 et le 31 décembre 2001 en raison des inconvénients subis. Ceci représente environ 160 résidences. Nous allons étudier la décision afin d’évaluer les prochaines étapes.
Le MDN continue à travailler étroitement avec les intervenants concernés et les représentants municipaux locaux afin d’assurer une eau de qualité aux résidents de la Garnison de Valcartier et ses environs. »
- 30 -
