OTTAWA-GATINEAU, Le 28 juin 2012 — Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a complété aujourd’hui son enquête sur les pratiques de gestion du trafic Internet de Rogers Communications. Il est convaincu que Rogers cessera de ralentir certains types de trafic Internet.
Le CRTC a examiné une plainte de la Canadian Gamers Organization. Lorsqu’une mesure d’application a été lancée, Rogers a fait preuve de collaboration et a modifié ses pratiques de gestion du trafic. La compagnie a ensuite annoncé qu’elle éliminerait sa politique de lissage du trafic applicable à l’ensemble de ses clients d’ici décembre 2012.
« Nous tenons à ce que les Canadiens en aient pour leur argent lorsqu’ils achètent des services de communication », a déclaré Andrea Rosen, cadre en chef de la Conformité et des Enquêtes au CRTC. « Les Canadiens ont exprimé leurs inquiétudes au sujet de certaines pratiques de gestion du trafic Internet et nous sommes intervenus. Grâce aux efforts que nous déployons en matière d’exécution, nous aidons les consommateurs à disposer de services Internet plus fiables », a-t-elle précisé.
Conformément à sa politique, le CRTC encourage les fournisseurs de services Internet (FSI) à investir dans leurs réseaux pour répondre à l’augmentation du trafic en ligne. Si d’autres mesures s’imposent, les FSI peuvent appliquer certaines pratiques de gestion du trafic pour composer avec la congestion du réseau ou pour la prévenir. Dans un cas comme dans l’autre, le FSI doit en aviser ses clients préalablement s’il prévoit utiliser de telles pratiques.
Le CRTC prend au sérieux toutes les plaintes qu’il reçoit et il a instauré un processus d’exécution pour s’assurer de traiter les plaintes rapidement.
Lettre du CRTC à Rogers
Le CRTC est un organisme public indépendant qui réglemente et surveille la radiodiffusion et les télécommunications au Canada.
