Le 6 juin 2012, Ottawa : Le gouvernement du Canada a modifié le Règlement sur l'indemnisation en cas de destruction d'animaux de manière à augmenter les montants maximaux payables pour des ovins non enregistrés dont la destruction est ordonnée comme intervention en cas de maladie animale.
À partir de maintenant, les producteurs qui se voient ordonner d’abattre leurs moutons non enregistrés peuvent être admissibles à un montant maximal de 825 $ par animal. Dans toutes les situations d’intervention en cas de maladie animale, l’indemnisation est basée sur la valeur marchande de l’animal, mais ne peut dépasser le montant maximal établi dans le Règlement.
La modification du montant maximal payable pour les ovins non enregistrés est basée sur une analyse économique approfondie. L’industrie ovine et le gouvernement ont collaboré étroitement au cours du processus d’analyse.
Le programme d’indemnisation vise à réduire la perte économique entraînée lorsque des animaux doivent être abattus, et ce, afin d’encourager les éleveurs d’ovins à signaler rapidement toute maladie animale.
Le signalement immédiat des maladies animales est essentiel afin de contrôler les maladies et de maintenir l’accès au marché pour les animaux vivants et les produits animaux.
Les modifications apportées au Règlement sur l'indemnisation en cas de destruction d'animaux ont été publiées dans la Gazette Canada, Partie II et affichées sur le site Web de la Gazette du Canada, à l’adresse : www.canadagazette.gc.ca.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur le programme d’indemnisation :
- appelez au : 1-800-442-2342
- visitez le www.inspection.gc.ca
Vous pouvez aussi consulter les renseignements les plus récents sur la santé animale sur Twitter : www.twitter.com/ACIA_Animaux.
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