Le 27 juin 2012
Ottawa (Ontario) – Aujourd’hui, l’honorable Keith Ashfield, ministre des Pêches et des Océans, a annoncé que Pêches et Océans Canada mettrait en œuvre les prochaines étapes de son approche visant à protéger les pêches récréatives, commerciales et autochtones et l’habitat du poisson. Dans le cadre de cette nouvelle approche, le ministre Ashfield a procédé au lancement d’un processus national de mobilisation du public et de consultations qui se déroulera tout au long de l’été et de l’automne. Le processus vise à élaborer la politique et le cadre règlementaire qui appuieront les modifications apportées à la Loi sur les pêches, adoptées par la Chambre des communes plus tôt en juin.
« Notre gouvernement apprécie les commentaires, l’expertise et les conseils de nos partenaires et des intervenants dans le cadre de ce processus », a indiqué le ministre Ashfield. « La protection des pêches récréatives, commerciales et autochtones du Canada sera désormais prévue dans la Loi, ce qui est une excellente nouvelle pour les pêcheurs de partout au pays. »
Le gouvernement propose d’aller de l’avant en mettant en place une approche fondée sur des normes et axée sur des renseignements, laquelle permettrait aux fonctionnaires de se concentrer sur les projets à risque élevé ainsi que sur les activités d’application des lois en fonction des risques.
Grâce aux modifications apportées à la Loi sur les pêches, le gouvernement renforce sa capacité à faire respecter les autorisations en vertu de la Loi et harmonise les sanctions qui y sont prévues avec celles de la Loi sur le contrôle d’application de lois environnementales, qui sont plus sévères.
Les modifications proposées permettent également de renforcer les partenariats renforcés conclus avec des tiers de sorte que les Canadiens continuent à respecter les dispositions de la Loi concernant la protection des pêches et qu’ils puissent jouer un rôle d’intendance plus grand.
Le Ministère a l’intention d’encourager les Premières Nations et groupes autochtones, les provinces, les territoires, les municipalités, les groupes de protection de la faune, les groupes de conservation, les associations représentant les promoteurs de projets d’envergure et les propriétaires fonciers à participer à une série de tables rondes et de réunions au cours de l’été et de l’automne 2012.
En même temps, le Ministère apporte à ses activités des changements qui lui permettront de se concentrer sur la gestion des principales menaces à la productivité des pêches, tout en adoptant une approche plus pratique et logique pour la gestion des projets à faible risque qui n’ont que peu ou pas d’incidence sur cette productivité.
« Les Canadiens comprennent qu’il existe une différence entre les projets à faible risque, comme la construction d’un quai au chalet, et les projets à risque élevé, comme les activités relatives aux barrages hydroélectriques et l’exploitation minière. Nos nouvelles règles refléteront cette différence et nos activités seront modifiées de façon à refléter ces règles », explique le ministre Ashfield.
Le personnel professionnel du Ministère travaille avec les promoteurs de projets, surveille leurs activités sur le terrain et applique les règles au besoin. De plus, Pêches et Océans Canada continuera à tirer parti de ses partenariats avec les organismes de protection de la nature régionaux et les gouvernements provinciaux afin de contribuer aux efforts de conservation et à la protection des pêches canadiennes ainsi que de l’habitat duquel elles dépendent.
