OTTAWA (Ontario), le 15 juin 2012 – L'honorable John Duncan, ministre des Affaires autochtones et du Développement du Nord canadien, a annoncé aujourd'hui la mise en œuvre de nouvelles exigences en matière de rapports financiers pour les Premières Nations qui ont des ententes de financement avec Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC). Cette nouvelle approche marque une étape importante dans l'engagement du Canada d'accroître sa responsabilisation, et ce, tout en réduisant la bureaucratie et le fardeau de production de rapports qui incombent aux bénéficiaires.
« En tant que ministre, je tiens à m'assurer que tous sachent clairement de quelle manière les fonds publics versés par AADNC servent au financement de programmes, a déclaré le ministre Duncan. Pour y parvenir, il faut notamment veiller à ce que les états financiers qui nous sont remis et qui sont communiqués aux membres des collectivités soient clairs et uniformes partout au Canada. Il est tout aussi important que les bénéficiaires de financement aient accès à des outils simples et efficaces qui leur permettent de répondre aux attentes croissantes en matière de responsabilité financière et de transparence. »
Le Ministère a collaboré étroitement avec l'Association des agents financiers autochtones du Canada pour concevoir ce modèle d'états financiers. Le nouveau modèle favorisera la responsabilisation et la transparence. Il soutiendra également les gouvernements des Premières Nations dans leurs efforts pour attirer des investissements et stimuler le développement économique tout en faisant preuve de transparence envers leurs membres.
Le modèle retenu a été revu par plusieurs cabinets comptables qui vérifient des états financiers produits par les Autochtones ainsi que par le Comité de la vérification du ministère. Il présente des avantages marqués pour les bénéficiaires de financement tout en réduisant le fardeau de production de rapports, en améliorant la qualité de l'information financière présentée et en offrant un outil généralement reconnu pour faire des affaires avec des partenaires actuels ou potentiels.
L'amélioration de l'information financière présentée grâce à ces états contribuera à orienter les programmes et les approches stratégiques en plus d'endosser la responsabilité du Ministère devant le Parlement et la population canadienne. Cette initiative établira également les assises nécessaires à la mise en œuvre du projet de loi C 27 sur la transparence financière des Premières Nations, qui est présentement à l'étude au Parlement. Le projet de loi exigera que les Premières Nations publient leurs états financiers.
AADNC a informé tous les bénéficiaires de cette nouvelle exigence. Le nouveau modèle d'états financiers vérifiés consolidés se trouve en ligne.