Ottawa (Ontario), le 6 juin 2012 – La ministre du Revenu national, l’honorable Gail Shea, s’est réunie cet après‑midi avec M. Pascal Saint-Amans, récemment nommé directeur du Centre de politique et d’administration fiscales (CPAF) de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
« Notre gouvernement s’est engagé à garantir l’intégrité et l’équité du régime fiscal du Canada, a déclaré la ministre Shea. Je félicite M. Saint‑Amans de sa nomination et je me réjouis à l’idée de mettre à profit la longue histoire du Canada à titre de membre actif de l’OCDE. »
La ministre Shea et M. Saint-Amans ont signalé notamment le succès du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales à faire la promotion de la mise en œuvre efficace des normes internationales relatives à l’échange de renseignements fiscaux. Ils ont également reconnu l’importance des divers projets de l’OCDE visant à préserver l’intégrité des régimes fiscaux des pays et de la coopération accrue dans les domaines de la politique et de l’administration fiscales entre les économies membres et non membres de l’OCDE. La ministre Shea a fait observer qu’elle était heureuse de l’immense progrès que le Canada a accompli pour garantir l’équité et l’intégrité du régime fiscal. Elle a rappelé que le gouvernement Harper continuera de chercher des façons novatrices pour améliorer l’observation des lois fiscales canadiennes.
De plus amples renseignements sur le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales ainsi que sur le document Tax Agenda de l’OCDE se trouvent dans le site Web de l’OCDE à http://www.oecd.org
« Le Canada a une longue histoire en ce qui a trait à l’échange de renseignements à des fins fiscales. Il a su au cours des années établir un solide cadre pour garantir que les éléments pour obtenir des renseignements pertinents et pour accéder à ceux-ci sont en place », a affirmé M. Saint-Amans. « Il a réalisé d’excellents progrès depuis 2009 en négociant des accords d’échange de renseignements à des fins fiscales et en renégociant ses conventions fiscales afin de mettre à jour l’article portant sur l’échange de renseignements, au besoin. »
De plus amples renseignements sur le statut des traités fiscaux du Canada et des accords d’échange de renseignements à des fins fiscales se trouvent sur le site du ministère des Finances Canada à http://www.fin.gc.ca/treaties-conventions/treatystatus_-fra.asp.
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AUX FINS DE DIFFUSION :
La ministre du Revenu national, Gail Shea, s’est réunie avec M. Pascal Saint‑Amans, récemment nommé directeur du Centre de politique et d’administration fiscales (CPAF) de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Les discussions ont porté sur la question de l’évasion fiscale et sur la mise en œuvre d’une norme internationale relative à l’échange de renseignements fiscaux. La ministre Shea a fait observer qu’elle était heureuse de l’immense progrès que le Canada a accompli pour garantir l’équité et l’intégrité du régime fiscal. Elle a rappelé que le gouvernement du Canada continuera de chercher des façons novatrices pour améliorer l’observation des lois fiscales canadiennes.
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