Ottawa, le 29 juin 2012 — Le ministre de l'Industrie, l'honorable Christian Paradis, et le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles, l'honorable James Moore, ont annoncé aujourd'hui que la nouvelle législation visant à moderniser les lois canadiennes sur le droit d'auteur avait reçu la sanction royale.
« La modernisation des lois sur le droit d'auteur joue un rôle essentiel dans la protection et la création d'emplois au sein de l'économie numérique du Canada, et notre gouvernement le reconnaît, a affirmé le ministre Paradis. Nous avons respecté notre engagement de moderniser la législation canadienne sur le droit d'auteur et de trouver un juste équilibre entre les besoins des créateurs et ceux des utilisateurs. »
« Il s'agit ici du plus grand effort de modernisation de nos lois sur le droit d'auteur depuis une décennie, a souligné le ministre Moore. Cette modernisation bénéficie d'ailleurs d'un large appui de la part des groupes de créateurs, des organismes de consommateurs et des entreprises qui stimulent l'économie de notre pays. »
L'exigence selon laquelle le Parlement doit revoir la Loi sur le droit d'auteur tous les cinq ans constitue l'un des éléments cruciaux de la Loi sur la modernisation du droit d'auteur. Cette exigence rappelle ainsi aux parlements et gouvernements, actuels et futurs, que des lois sur le droit d'auteur modernes et actualisées jouent un rôle important au sein de notre économie.
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Margaux Stastny
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