Ottawa (Ontario), le 28 juin 2012... L'honorable Gail Shea, ministre du Revenu national, a annoncé que le projet de loi C-311, émanant du député Dan Albas de Okanagan-Coquihalla, devrait recevoir la sanction royale aujourd'hui. La modification de la Loi sur l'importation de boissons enivrantes (LIBE), qui entre en vigueur immédiatement, élimine les restrictions fédérales interdisant aux particuliers de transporter du vin d'une province à l'autre lorsqu'il est acheté pour leur consommation personnelle.
« C'est une étape positive vers la réduction des obstacles au commerce interprovincial, et la promotion des emplois et la croissance de l'industrie du vin », a déclaré la ministre Shea. « L'élimination des restrictions fédérales qui interdisent aux Canadiens de transporter du vin entre les frontières provinciales les encouragera à visiter nos régions vinicoles et à soutenir la croissance de notre industrie du vin de classe mondiale. »
La LIBE est une loi fédérale qui régit le transport interprovincial, l'importation internationale et la mainlevée des boissons alcoolisées (alcool). Elle a été établie en 1928 à la demande des provinces, après l'abrogation de leurs lois sur la prohibition de l'alcool. La modification apportée par le projet de loi C-311 élimine l'obstacle fédéral interdisant aux particuliers de transporter du vin d'une province à l'autre pour leur usage personnel, et donne à chaque province le pouvoir d'établir des limites sur les importations de vin personnelles.
La modification apportée à la LIBE vise tous les vins, y compris les vins faits de raisins, de pommes, de baies, de miel et même de pissenlits.
Cette modification n'affecte pas les lois provinciales en vigueur sur l'importation de vin, ni ne modifie les lois en vigueur sur l'importation d'alcool dans les territoires qui sont régies par des lois fédérales distinctes.
« Étant donné que presque tout le marché du vin canadien s'alimente de vins étrangers importés, il existe un énorme potentiel de croissance pour nos régions vinicoles canadiennes », a dit Dan Albas, député de Okanagan-Coquihalla. « Cela va créer des emplois et appuyer nos économies locales. Cette modification était attendue depuis longtemps. Le tourisme vinicole est également à la hausse, et l'élimination de cette barrière fédérale sera très profitable pour plusieurs petites vineries familiales. »
« Les Canadiens devraient lever leur verre de vin aujourd'hui pour remercier Dan Albas et tous les députés et sénateurs qui ont unanimement approuvé le projet de loi C-311 pour faciliter la distribution directe de vin partout au Canada », a ajouté Dan Paszkowski, président de l'Association des vignerons du Canada. « Cette modification est une grande victoire pour les consommateurs canadiens et donne le pouvoir aux provinces de permettre à leurs résidents de commander du vin en ligne de n'importe quelle vinerie canadienne. »
Pour obtenir plus de renseignements sur la LIBE et la modification visée par le projet de loi C-311, visitez le www.arc.gc.ca ou appelez au 1-800-959-7775.
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Document d'information
AUX FINS DE DIFFUSION :
La ministre du Revenu national, Gail Shea, a annoncé que le projet de loi C-311 recevra la sanction royale aujourd'hui. Il permet aux particuliers de transporter du vin ou de se le faire expédier dans leur province de résidence à partir d'une autre province, tout en respectant les lois provinciales – une étape positive en vue de réduire les obstacles au commerce interprovincial, et de promouvoir les emplois et la croissance dans l'industrie du vin.
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