Notes d'allocution
L'honorable Christian Paradis, C.P., député
Ministre de l'Industrie d'une redevance sur la copie pour usage privé
Ottawa (Ontario)
Le 3 juillet 2012
La version prononcée fait foi
Bonjour.
Merci de vous être joints à nous aujourd'hui.
Nous sommes réunis ici, au magasin Future Shop, parce que les détaillants canadiens sont, de plusieurs façons, aux premières loges d'une économie numérique dynamique. C'est ici que nous venons acheter les outils dont nous avons besoin pour prospérer dans l'ère numérique. Et les Canadiens tirent pleinement parti des nouvelles technologies à leur disposition.
En fait, nous comptons parmi les citoyens les plus doués au monde en ce qui a trait à la technologie et à Internet. Nous devons cependant exploiter notre plein potentiel. Nous devons créer une économie numérique dynamique et vibrante — une économie numérique qui touche chaque collectivité et chaque ville au sein de notre vaste pays.
Peu de pays peuvent profiter autant des technologies numériques que le Canada, qui est si vaste et diversifié. Les téléphones intelligents nous permettent de rester en contact avec nos amis et nos familles à Vancouver. Le matériel de vidéoconférence nous permet de communiquer avec nos partenaires d'affaires à St. John's. Les ordinateurs portables nous permettent de travailler à distance dans des collectivités situées partout dans le Nord. Les appareils photo numériques nous permettent d'afficher nos produits en ligne et de les vendre à des consommateurs du monde entier.
Dans cette ère numérique, toutefois, nous avons besoin de lois rigoureuses et modernes qui sont adaptées à ces nouvelles réalités. C'est pourquoi nous avons travaillé d'arrache-pied pour que soit adoptée la Loi sur la modernisation du droit d'auteur. Nous devons accorder aux consommateurs et utilisateurs des droits de calibre mondial, tout en dotant les créateurs des outils dont ils ont besoin pour protéger leurs œuvres et développer leur entreprise.
Notre gouvernement a trouvé le juste équilibre entre veiller à ce que les artistes soient indemnisés de façon convenable et équitable pour leur travail et prévenir l'imposition de frais qui empêcheraient les Canadiens d'adopter les technologies de pointe. Assurer cet équilibre est essentiel pour ériger au pays une économie numérique dynamique et vibrante où les entreprises et les consommateurs seront des chefs de file mondiaux de l'utilisation de la technologie.
C'est pourquoi le gouvernement ne peut permettre l'adoption d'une redevance sur les cartes mémoire microSD.
Nous parlons de nouveaux frais sur les BlackBerry et les téléphones intelligents, c'est-à-dire les principaux appareils dont se servent les Canadiens pour participer à l'économie numérique.
Ces nouveaux frais entraîneraient une hausse directe de coûts pour les consommateurs et désavantageraient injustement certains produits — des produits canadiens — au profit de ceux des concurrents. Ils entraveraient aussi la croissance et l'adoption de technologies à un moment crucial du développement de l'économie numérique du Canada.
Voilà pourquoi le gouvernement a l'intention de mettre en place des règlements ciblés qui excluront expressément les cartes mémoire microSD d'une nouvelle redevance qui augmenterait le coût des technologies numériques.
Nous sommes déterminés à ériger une économie numérique dynamique et vibrante — une économie numérique au sein de laquelle les consommateurs tout comme les artistes pourront prospérer.
Merci beaucoup.
Y a-t-il des questions?