Victoria (Colombie-Britannique), le 16 juillet 2012 – Les gouvernements du Canada et de la Colombie-Britannique, ainsi que le District régional de la capitale (DRC) ont annoncé aujourd'hui un financement pour la construction d'un système régional de traitement des eaux usées. Ce projet permettra d'améliorer grandement la qualité des rejets d'eaux usées municipales dans le détroit de Juan de Fuca, réduisant ainsi la pollution maritime.
« Notre gouvernement est fier d'appuyer cette initiative essentielle qui protégera le milieu marin entourant Victoria et le sud de l'île de Vancouver pour les générations futures, a déclaré le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles et ministre principal responsable de la Colombie-Britannique, l'honorable James Moore. Ce projet d'infrastructure créera des emplois locaux, optimisera l'investissement privé et contribuera au bien-être à long terme des résidents de l'île de Vancouver. »
Le nouveau système, connu sous le nom de Programme de traitement des eaux usées de la zone centrale, comporte trois projets : la construction de la station de traitement des eaux usées McLoughlin et de l'émissaire en milieu marin, un centre pour l'énergie biosolide et une mise à niveau du système de convoyeur. Le total de la contribution fédérale proposée pourra atteindre 253,4 millions de dollars, le total de la contribution provinciale pourra atteindre 248 millions de dollars, et le DRC fournira les fonds restants, qui sont estimés à près de 281,3 millions de dollars. La composante du Centre pour l'énergie biosolide du programme sera livrée par l'entremise d'un partenariat public-privé (P3), avec l'appui du Fonds PPP Canada. Le DRC sera capable de mettre à profit l'innovation du secteur privé, tout en s'assurant de maximiser le rendement des fonds publics.
Les travaux débuteront cette année.
« Ce projet vise à conformer les infrastructures de la région aux standards environnementaux, à protéger nos précieuses voies navigables et à créer des emplois importants pour les familles de la Colombie-Britannique, a souligné la ministre du Développement communautaire, sportif et culturel, l'honorable Ida Chong. C'est bon pour l'environnement, pour l'économie et mettra en valeur un leadership en matière de durabilité. »
Lorsqu'il sera achevé, le Programme de traitement des eaux usées de la zone centrale améliorera considérablement le niveau de traitement des eaux usées, et réduira le volume et la fréquence des refoulements d'effluents d'eaux usées non traitées attribuables au débordement des égouts. Les nouvelles installations seront conçues afin de respecter les règlements sur les eaux usées de la Colombie-Britannique et le Règlement fédéral sur les effluents des systèmes d'assainissement des eaux usées proposé par le gouvernement fédéral.
« Ce financement nous permet de faire un pas de plus en vue d'assurer le traitement des eaux usées efficace, novateur et respectueux de l'environnement pour nos résidents, a déclaré le président du conseil du DRC, Geoff Young. Je suis heureux de voir que nos partenaires fédéraux et provinciaux investissent dans cette initiative importante. »
Le financement fédéral pour la station de traitement des eaux usées McLoughlin, l'émissaire en milieu marin et la mise à niveau du système de convoyeur est conditionnel à l'approbation du Conseil du Trésor et à la signature des ententes de contribution. Le projet doit également respecter toutes les modalités applicables des programmes fédéraux d'infrastructure, et respecter toutes les obligations juridiques applicables, notamment celles en lien avec la consultation des Autochtones et l'évaluation environnementale. Le centre pour l'énergie biosolide rencontre les modalités du Fonds PPP Canada et est éligible dans la catégorie des infrastructures des eaux usées.
Le Fonds PPP Canada est un programme fondé sur le mérite, qui soutient les projets d'infrastructure en partenariat public-privé qui créent de la valeur pour les Canadiens, qui développent le marché canadien des PPP et qui offrent d'importants avantages au public. Le gouvernement du Canada a créé PPP Canada afin d'améliorer la réalisation d'infrastructure publique en augmentant la rapidité d'exécution, en renforçant la responsabilité et en obtenant davantage pour l'argent des contribuables par l'entremise des partenariats public-privé (PPP).
Le Plan d'action économique du Canada de 2012 est axé sur la création de nouvelles possibilités d'emploi et de croissance, ainsi que sur la prospérité à long terme pour les Canadiens. Le renforcement des infrastructures partout au pays est une partie importante de ce plan. Grâce au leadership du gouvernement du Canada, et grâce à nos solides bases économiques et financières, l'économie canadienne s'est mieux rétablie de la récession mondiale que dans la plupart des autres pays industrialisés. Le Canada a été un chef de file parmi les pays du G-7 pendant cette période de récupération en créant plus de 765 000 nouveaux emplois nets depuis juillet 2009. Pour en savoir plus sur les possibilités du Plan d'action économique de 2012, visitez le site www.budget.gc.ca/2012/home-accueil-fra.html.
Pour plus de détails sur chaque projet, veuillez consulter le document d'information ci-joint.
Pour de plus amples renseignements sur le plan Chantiers Canada, et sur les investissements d'Infrastructure Canada en Colombie-Britannique, veuillez consulter le site Web www.infrastructure.gc.ca.
Pour en apprendre davantage sur le Plan d'action économique du Canada, veuillez consulter le site Web www.plandaction.gc.ca.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Geneviève Sicard
Cabinet du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités
613-991-0700
Jeff Rudd
Ministère du Développement communautaire, sportif et culturel
250-208-4028
Andy Orr
Communications ministérielles du DRC
Bureau : 250-360-3229
Cellulaire : 250-216-5492
Demandes des médias relatives à PPP Canada :
media@p3canada.ca ou
613-947-9480/1-877-947-9480
Infrastructure Canada
613-960-9251
Numéro sans frais : 1-877-250-7154
Document d'information
Projets relatifs aux eaux usées dans le District régional de la capitale
Les gouvernements du Canada et de la Colombie-Britannique, ainsi que le District régional de la capitale (DRC), collaborent en vue de l'amélioration du système de traitement des eaux usées qui dessert la zone centrale du Grand Victoria.
Le programme de traitement des eaux usées de la zone centrale (Core Area Wastewater Treatment Program), dont le coût en capital total est estimé à 782,7 millions de dollars, est composé de trois grands projets :
- la construction de la station de traitement des eaux usées McLoughlin et de l'émissaire marin;
- des mises à niveau du système de convoyeur;
- la construction d'un centre de production d'énergie au moyen de biosolides.
Au total, la contribution du gouvernement du Canada à l'initiative dans son ensemble s'élèvera jusqu'à 253,4 millions de dollars. La contribution provinciale maximale est de $248 million de dollars et le DRC couvrira le reste des coûts du projet estimé à 281,3 millions de dollars.
Le financement fédéral accordé aux projets individuels dans le cadre du programme de traitement des eaux usées de la zone centrale est assujetti à l'approbation du Conseil du Trésor ainsi qu'à la signature des ententes de contribution nécessaires. Les projets doivent également satisfaire à toutes les modalités applicables des programmes fédéraux pertinents, et respecter toutes les obligations juridiques applicables, y compris celles qui sont liées à la consultation des Autochtones et aux évaluations environnementales.
La contribution provinciale représente près d'un tiers des coûts totaux admissibles déterminés par le DRC en 2010, elle a reçu l'approbation du cabinet et est conditionnelle à ce que toutes les composantes des projets soient complétées selon les exigences provinciales.
Station de traitement des eaux usées McLoughlin et émissaire marin
Ce projet prévoit la construction d'une nouvelle station de traitement des eaux usées qui permettra au DRC de répondre aux besoins futurs en matière de traitement des eaux usées d'une ville en pleine croissance. La station de traitement des eaux usées McLoughlin fournira un traitement de niveau secondaire des eaux usées, avant leur déversement dans l'océan au moyen d'un nouvel émissaire marin localisé à McLoughlin Point. En fournissant un traitement de niveau secondaire, l'installation se conformera aux règlements provinciaux et fédéraux à venir.
Ventilation du financement
| Contribution du gouvernement fédéral |
Jusqu'à 120 millions de dollars par l'entremise du Fonds Chantiers Canada – volet Grandes infrastructures |
| Contribution du gouvernement provincial |
135 millions de dollars |
| Contribution du DRC |
109,7 millions de dollars |
Mise à niveau du système de convoyeur
Ce projet prévoit la mise à niveau du système de convoyeur des eaux usées existant afin de permettre le traitement des eaux d'égouts urbains à l'intérieur de la zone centrale à l'usine de traitement des eaux usées McLoughlin, où elles seront soumises à un traitement de niveau secondaire avant d'être déversées dans l'océan. En plus d'améliorations relatives à la capacité et à l'efficacité énergétique de plusieurs stations de pompage existantes, des réservoirs d'atténuation en cas de temps de pluie seront installés à Saanich Est afin de faciliter la gestion du débit accru des eaux d'égout en temps de pluie, et de réduire les débordements d'égouts.
Ventilation du financement
| Contribution du gouvernement fédéral |
Jusqu'à 50 millions de dollars par l'entremise du Fonds pour l'infrastructure verte |
| Contribution du DRC |
74,1 millions de dollars |
Centre de production d'énergie au moyen de biosolides
Le centre de production d'énergie au moyen de biosolides, qui sera établi dans le cadre d'un partenariat public-privé, traitera des matières solides organiques produites par les processus de traitement utilisés à l'usine de traitement des eaux usées McLoughlin. Le centre de production d'énergie au moyen de biosolides sera une installation de traitement biologique centralisée comprenant la digestion et la production de biogaz et pouvant aussi comprendre l'intégration des matières grasses, des huiles, des graisses et d'autres matières biologiques et résidus alimentaires biologiques prétraités de l'ensemble de la région. L'infrastructure de convoyage connexe requise pour transporter les déchets solides au centre de production d'énergie au moyen de biosolides est comprise dans le projet. Une fois sélectionné, le soumissionnaire du secteur privé retenu sera responsable de la conception, de la construction, du financement, de l'exploitation et de l'entretien du nouveau centre de production d'énergie au moyen de biosolides pendant une période de concession totale de 25 ans. Le DRC demeurera le propriétaire de l'installation et assurera la reddition de comptes continue dans le cadre du projet au moyen d'un contrat fondé sur le rendement et visant à veiller à ce que des normes de rendement élevées soient respectées tout au long de la période visée par le contrat.
Ventilation du financement
| Contribution du gouvernement fédéral |
Jusqu'à 83,4 millions de dollars en vertu du Fonds PPP Canada (PPP Canada Inc.) |
| Contribution du gouvernement provincial |
Jusqu'à 113 millions de dollars |
| Contribution du DRC |
Jusqu'à 97,5 millions de dollars |
