Ottawa, le 31 juillet 2012 —Pour donner suite au Plan d’action économique 2012, le gouvernement du Canada lance aujourd’hui des consultations en ligne pour obtenir du public des suggestions sur les moyens d’améliorer le Programme d’immigration des investisseurs fédéral (PII).
« Nous ne pouvons plus rester passifs dans la course internationale aux talents et aux placements. Aussi réviserons-nous nos programmes d’immigration de façon à créer des occasions propices grâce auxquelles les placements des immigrants pourront stimuler directement l’économie canadienne »
, a affirmé le ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme, Jason Kenney.
Le Plan d’action économique indique que les programmes d’immigration des gens d’affaires seront réformés pour cibler des investissements plus actifs dans les entreprises canadiennes en croissance. Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) invite maintenant les intervenants et le public à soumettre leurs observations en ligne sur la façon dont le Ministère pourrait :
- accroître les avantages économiques pour le Canada des investissements en capital des immigrants;
- attirer des investisseurs étrangers d’expérience ayant les compétences et les ressources requises pour veiller à ce qu’ils soient bien intégrés à l’économie du Canada;
- établir des moyens efficaces et rentables de mettre en œuvre un programme d’investissement.
« Je suis ouvert aux idées et aux suggestions créatives des gens d’affaires sur la façon de maximiser les avantages économiques de tels programmes pour le Canada »
, a indiqué le ministre Kenney.
Le but de ces consultations est de déterminer la meilleure façon de cibler les investisseurs à l’échelle mondiale qui présentent un grand potentiel de placement et d’accroître les avantages économiques pour le Canada des investissements en capitaux des immigrants. Le PII actuel offre la résidence permanente aux personnes qui répondent à certains critères précis et qui sont en mesure d’accorder un prêt libre d’intérêts de 800 000 $ sur cinq ans aux gouvernements provinciaux et territoriaux pour des activités de développement économique.
CIC consulte également les Canadiens pour savoir si le gouvernement devrait utiliser les nouveaux pouvoirs que lui confère la version modifiée de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés en vue de créer des programmes à court terme qui pourraient avoir une incidence nettement plus marquée sur l’économie du Canada, par exemple en favorisant l’utilisation active des investissements de capitaux pour promouvoir la croissance économique.
Le 1er juillet 2012, CIC a décrété une pause temporaire de la réception de nouvelles demandes au titre du PII, afin de permettre un examen exhaustif du programme. Néanmoins, le Canada prévoit admettre de 5 500 à 6 000 nouveaux arrivants en 2012 au titre de la catégorie des gens d’affaires (fédéral), qui comprend les investisseurs.
Les consultations en ligne sont ouvertes jusqu’au 4 septembre 2012. Les participants intéressés peuvent obtenir de plus amples renseignements ici. CIC consulte également les provinces et territoires sur les changements aux programmes fédéraux d’immigration des investisseurs.
Un sommaire des points saillants des consultations en ligne sera affiché sur le site Web de CIC une fois le processus terminé.
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