Ottawa, le 3 juillet 2012 — Le ministre de l'Industrie, l'honorable Christian Paradis, a annoncé aujourd'hui que le gouvernement Harper mettrait en place un règlement visant à exempter les cartes mémoire microSD des redevances perçues sur le droit d'auteur.
« Notre gouvernement est déterminé à ériger au Canada une économie numérique dynamique et vibrante qui favorisera l'adoption répandue des technologies numériques d'avant-garde, a déclaré le ministre Paradis. L'imposition d'une nouvelle redevance sur les appareils contenant une carte mémoire amovible, comme les BlackBerry et les téléphones intelligents, entraînerait une hausse de coûts pour les familles canadiennes et aurait une incidence sur l'adoption des toutes dernières technologies. »
Les cartes mémoire microSD sont des dispositifs à mémoire amovibles couramment utilisés dans les téléphones intelligents. Le ministre de l'Industrie demandera au gouverneur en conseil de mettre en œuvre un règlement à cet effet à l'automne. Le gouverneur en conseil possède le pouvoir réglementaire d'exclure tout type de support d'enregistrement de la perception d'une redevance en vertu du régime de copie privée.
« Notre gouvernement a travaillé d'arrache-pied afin que la Loi sur la modernisation du droit d'auteur offre un juste équilibre, a ajouté le ministre Paradis. Ainsi, nous accorderons aux consommateurs et utilisateurs des droits de calibre mondial, tout en dotant les créateurs des outils dont ils ont besoin pour protéger leurs œuvres et développer leur entreprise. Une redevance additionnelle sur les cartes mémoire amovibles est non seulement injustifiée, mais également injuste pour les consommateurs canadiens. »
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Margaux Stastny
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