OTTAWA, Le 28 août 2012: L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) simplifiera le processus d'enregistrement des engrais et des suppléments. Cette mesure prend effet immédiatement.
Dans le but de concentrer ses ressources sur la vérification de l'innocuité des engrais et des suppléments, l'ACIA ne réglementera plus l'efficacité des produits à partir de 2013. Le processus simplifié d'enregistrement est une mesure provisoire qui demeurera en place jusqu'à ce que l'Agence modifie le Règlement sur les engrais afin d'éliminer les exigences relatives à l'efficacité.
Tous les engrais et les suppléments réglementés doivent continuer d'être sûrs pour les humains, les végétaux, les animaux et l'environnement. Ils doivent aussi être étiquetés de manière appropriée.
Cependant, dans le cadre du processus simplifié d'enregistrement, les résultats d'essais à l'étranger et la littérature scientifique seront acceptés comme données prouvant l'efficacité. Les engrais et les suppléments enregistrés dans le cadre du processus simplifié doivent clairement afficher sur leur étiquette la portée limitée des données utilisées pour évaluer l'efficacité du produit.
Jusqu'à ce que le Règlement soit modifié, les demandeurs qui préfèrent ne pas afficher cette décharge de responsabilité sur leurs étiquettes peuvent choisir de subir l'évaluation de l'efficacité complète. Cela comprend, par exemple, une analyse détaillée des résultats d'essais obtenus au champ dans diverses régions du Canada où le produit doit être vendu. Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur les exigences complètes relatives aux données sur l'efficacité, veuillez consulter le site Web de l'ACIA.
Pour toute question au sujet du processus simplifié d'enregistrement, veuillez communiquer avec le Programme des Engrais.
