OTTAWA-GATINEAU, le 7 août 2012 — Aujourd'hui, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a approuvé une proposition visant la mise sur pied du Fonds d'accès à la radiodiffusion. Ce fonds indépendant servira à appuyer des initiatives qui ont pour but d'améliorer l'accès au système canadien de radiodiffusion pour les personnes handicapées.
« Les personnes handicapées canadiennes devraient pouvoir utiliser les technologies et les services de pointe pour accéder au contenu de radiodiffusion », a annoncé Jean-Pierre Blais, président du CRTC. « Le nouveau fonds servira de catalyseur à l'élaboration de solutions novatrices et contribuera à assurer la prise en considération, et ce, dès l'étape de la conception, des besoins de ces personnes. »
Lorsque BCE a fait l'acquisition de CTVglobemedia en 2011, elle s'est engagée à consacrer 5,7 millions de dollars à la création du Fonds indépendant d'accès à la radiodiffusion. Par la suite, la compagnie a présenté une proposition au CRTC. Différents groupes représentants des personnes handicapées ont été consultés et ont formulé des observations dans le cadre d'une consultation publique.
Le Fonds soutiendra des projets d'accessibilité qui s'ajoutent aux obligations réglementaires actuelles du CRTC en ce qui concerne l'industrie de la radiodiffusion. Il pourrait s'agir, entre autres, d'initiatives ciblant les services de programmation en ligne et mobiles. Le CRTC requiert que le Fonds fournisse services et documents (p. ex., les demandes, les formulaires, les politiques et les rapports annuels) dans les deux langues officielles.
Le Fonds d'accès à la radiodiffusion commencera à accepter des demandes d'ici le 5 décembre 2012.
Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2012-430.
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