Le Ministère a commencé à verser un financement aux conseils tribaux au milieu des années 1980 afin d'assurer la prestation de programmes et de services regroupés aux bandes affiliées, la gestion et l'administration des conseil tribaux ainsi que la prestation de services et de programmes consultatifs aux Premières Nations affiliées.
En plus d'assurer la prestation de programmes groupés, notamment en matière de développement économique, 78 conseils tribaux sont chargés d'offrir des services consultatifs en matière de développement économique, de gestion financière, de planification communautaire, de services techniques et de gouvernance de bande. En 2011-2012, AADNC a versé un total de 46,9 millions de dollars à 78 conseils tribaux desservant 475 Premières Nations. Dans le cadre du Programme des services consultatifs des bandes, on a versé 2,4 millions de dollars en 2011-2012 à 19 des plus grandes Premières Nations, ayant une population d'au moins 2 000 Indiens inscrits vivant dans la réserve et qui ne sont pas affiliées à un conseil tribal.
Depuis qu'AADNC a commencé à financer les conseils tribaux, il y a près de 30 ans, le paysage institutionnel et les besoins des Premières Nations ont changé. Un nombre croissant d'institutions spécialisées, par exemple, l'Association des agents financiers autochtones du Canada, le Conseil de gestion financière des Premières nations et le Conseil de développement économique des Autochtones, offrent maintenant aux Premières Nations des services consultatifs autrefois uniquement accessibles par l'entremise des conseils tribaux ou du Programme des services consultatifs des bandes.
AADNC réorientera le financement destiné aux conseils tribaux et aux Services consultatifs de bandes pour éliminer l'exigence d'offrir des services consultatifs pour faire en sorte que les ressources soient affectées de manière à améliorer l'efficacité de la prestation des programmes et des services essentiels. Ce faisant, on mettra également l'accent sur le rendement pour l'allocation du financement.
À compter de 2014-2015, AADNC appliquera une nouvelle formule de financement pour les conseils tribaux. Pour composer avec la diminution des niveaux de financement, le Programme de financement des conseils tribaux sera modifié et intégrera les éléments suivant : formule de financement simplifiée; mesures incitatives encourageant les Premières Nations à regrouper la prestation de programmes au niveau des conseils tribaux; allègement du fardeau des rapports; souplesse accrue en matière de services consultatifs.
On mettra l'accent sur le financement de base destiné à la prestation des grands programmes au moyen d'un système simplifié prévoyant des mesures incitatives établies en fonction du nombre de Premières Nations représentées et du nombre de grands programmes offerts.
En date du 1er avril 2014, une nouvelle formule de financement à trois volets s'appliquera au financement de base pour la prestation des programmes groupés. Les divers niveaux prévoient des mesures incitatives pour favoriser le regroupement à l'échelle des populations desservies par les conseils tribaux et selon la gamme des grands programmes d'AADNC dont ils assurent la prestation.
Les conseils tribaux du volet 1 recevront un montant de base de 200 000 $ par année. Un conseil tribal du volet 1 :
- Dessert une population vivant dans une réserve de moins de 2 000 personnes;
- Dessert entre deux et cinq Premières Nations; ET
- Offre moins que trois grands programmes d'AADNC.
Les conseils tribaux du volet 2 recevront le montant de base de 200 000 $ ainsi qu'un incitatif de 150 000 $ pour un total de 350 000 $ par année. Un conseil tribal du volet 2 présente une ou plusieurs des caractéristiques suivantes :
- Dessert une population vivant dans une réserve d'entre 2 000 et 5 500 personnes;
- Dessert entre six et huit Premières Nations;
- Offre entre trois et cinq grands programmes d'AADNC.
Les conseils tribaux du volet 3 recevront le montant de base de 200 000 $ ainsi qu'un incitatif de 300 000 $ pour un total de 500 000 $ par année. Un conseil tribal du volet 3 présente une ou plusieurs des caractéristiques suivantes :
- Dessert une population vivant dans une réserve de plus de 5 500 personnes;
- Dessert au moins neuf Premières Nations;
- Offre au moins six grands programmes d'AADNC.
Les conseils tribaux ne seront plus tenus d'offrir les cinq services consultatifs prévus dans la formule existante. C'est pourquoi le financement destiné aux Services consultatifs des bandes sera également éliminé en 2014-2015. Les conseils tribaux pourront continuer à offrir des services consultatifs si leurs membres leur en donnent le mandat, à condition que les exigences du programme soient remplies.
Le financement destiné aux conseils tribaux sera versé au moyen d'ententes pluriannuelles, d'au moins deux ans, et sera assorti d'exigences en matière de rapports allégées et simplifiées.
