En 2010-2011, AADNC a versé 28 millions de dollars en financement de base à cinq organisations autochtones nationales et à 40 organisations autochtones régionales ainsi qu'un montant supplémentaire de 73 millions de dollars en financement axé sur des projets, pour un total de 101 millions de dollars (Rapport de 2010-2011).
Le gouvernement accorde une grande valeur à sa relation avec les organisations autochtones représentatives et reconnaît la contribution qu'elles apportent au nom de leurs membres. Pour appuyer les travaux des organisations autochtones représentatives, AADNC leur verse un financement de base et un financement pour divers projets. Le financement de base appuie le fonctionnement de base, notamment pour ce qui est des salaires, des coûts de location et des services publics.
Le financement de projet est quant à lui alloué selon le principe du cas par cas, selon que le projet proposé concorde avec nos priorités partagées et avec le financement disponible. De manière générale, il est possible d'obtenir du financement pour un projet en présentant une proposition précise selon un calendrier prédéterminé.
Nous prenons des mesures pour nous assurer que le financement gouvernemental que reçoivent les organisations serve à assurer la prestation des services et des programmes essentiels destinés aux Autochtones.
Notre nouvelle approche fera en sorte que les projets financés concordent davantage avec nos priorités communes, à savoir l'éducation, le développement économique, l'infrastructure communautaire et d'autres initiatives qui favorisent l'autonomie des collectivités autochtones.
Les changements apportés à l'octroi du financement de base assureront aussi une plus grande équité dans la répartition du financement entre les organisations autochtones du Canada.
Afin de réduire au minimum les effets de ces changements sur les organisations, nous simplifierons les exigences en matière de rapport en plus d'assurer une mise en œuvre progressive des changements. Les organisations pourront ainsi adapter leur fonctionnement et se mettre à la recherche d'autres sources de financement si elles le désirent.
Selon la nouvelle formule, toutes les organisations autochtones représentatives nationales et régionales bénéficiant d'un financement de base pour 2012-2013 verront leur financement réduit. Le financement de base des organisations autochtones représentatives nationales sera réduit de 10 pour cent, alors que celui versé aux organisations autochtones représentatives régionales sera réduit de 10 pour cent ou limité à 500 000 $. Les diminutions sont fondées sur les niveaux de financement de 2012-2013.
Le financement axé sur les propositions sera aussi graduellement réduit. De manière générale, le financement versé aux projets proposés sera davantage harmonisé aux priorités clés.
Pour laisser aux organisations autochtones représentatives un temps suffisant pour adapter leur fonctionnement, la mise en œuvre des changements s'étalera sur deux exercices. La réduction du financement consacré aux projets débutera dès 2013-2014 alors que celle du financement de base commencera en 2014-2015.
Le nouveau financement destiné aux projets sera consacré aux domaines prioritaires dans lesquels il est possible d'obtenir des résultats concrets. Ainsi, on améliorera la transparence envers les membres et, pour respecter l'engagement d'AADNC de diminuer le fardeau des rapports pour les bénéficiaires, on créera un processus d'application et de reddition de comptes simplifié pour ces projets.
