Le 21 septembre 2012, Statistique Canada (SC) a publié de nouvelles estimations de l’économie clandestine (EC) au Canada de 1992 à 2009. L’étude actuelle a été commandée par l’Agence du revenu du Canada (ARC) dans le cadre de ses efforts continus visant à accroître la connaissance sur l’EC, particulièrement concernant la portée des activités de l’EC par secteur de l’industrie. Les nouvelles estimations sont une mise à jour des estimations de l’EC de 2009 et une révision de celles de 1992 à 2008 précédemment publiées en juin 2011 (voir le rapport de SC intitulé Estimation de l’économie clandestine au Canada, de 1992 à 2008 Note 1). Les estimations sont également incluses dans la révision historique des comptes nationaux entrepris par SC.
Bien qu’il n’y ait aucun changement à la définition ou à la portée de la nouvelle étude, elle reflète des changements méthodologiques qui ont permis d’améliorer ou de mettre à jour les estimations antérieures de l’EC, particulièrement au niveau du secteur de l’industrie. Par conséquent, les nouvelles estimations doivent être considérées comme des données de base aux fins d’analyse des tendances à venir.
Les estimations révisées et mises à jour fournissent des renseignements plus récents et améliorés sur les tendances des activités de l’EC pour différents secteurs de l’industrie de l’économie canadienne. En plus de nombreux autres outils, ces renseignements permettront à l’ARC, d’une part, de mieux comprendre l’ampleur et la nature de l’EC, et, d’autre part, de peaufiner son centre d’intérêt et ses activités de lutte contre l’EC. Il est important de noter que le Canada a un des taux d’observation les plus élevés du monde.
Ces constatations ne sont pas une estimation du montant total d’impôts qui ne sont ni déclarés, ni payés, communément appelé l’« écart fiscal ». Le but de cette étude n’était pas de quantifier les pertes fiscales connexes, mais de fournir des renseignements sur la tendance générale de l’EC relativement au produit intérieur brut (PIB) du Canada, ainsi que les tendances pour les secteurs de l’industrie précis de l’économie qui sont plus à risque de l’EC.
Quelles sont les estimations de l’EC selon Statistique Canada?
Les estimations révisées et mises à jour, qui sont conformes à celles publiées en 2011, indiquent que l’EC au Canada n’a pas progressé aussi rapidement que l’ensemble de l’économie entre 1992 et 2009.
En 2009, l’ensemble des activités de l’économie clandestine au Canada était estimé à 35 milliards de dollars, ce qui représente une augmentation de 77% par rapport à 1992, alors que le PIB minimal a connu une croissance de 118% au cours de cette même période. Cette estimation des activités de l’économie clandestine représentait 2,3% du PIB de 2009, ce qui constitue une baisse, ce chiffre ayant été de 2,9% en 1992.
La principale raison de la croissance moins rapide de l’EC par rapport à l’ensemble de l’économie est le fait que les industries traditionnellement reconnues comme participant aux activités de l’EC n’ont pas connu une croissance aussi rapide que l’ensemble de l’économie ou les autres industries moins touchées par l’EC.
On peut trouver les activités de l’EC dans toute industrie. Cependant, les trois secteurs de l’industrie les plus importants en ce qui concerne les activités de l’EC en 2009 étaient la construction (29%), le commerce au détail (20%) et l’hébergement et la restauration (12%). Ces secteurs de l’industrie représentaient 61% de l’estimation totale de l’EC.
Que signifient ces chiffres?
Les universitaires continuent de discuter des meilleures méthodes pour estimer l’ampleur de l’EC. Étant donné que cette partie de l’économie est dissimulée, les estimations de cette ampleur seront de par leur nature plus variées sur le plan de la fiabilité aux estimations de l’économie observée.
Tel que l’a mentionné SC dans son rapport précédent, les estimations de l’ampleur de l’EC devraient être interprétées comme des indicateurs élaborés en se basant sur des hypothèses et des méthodes raisonnables plutôt que sur des mesures exactes. De plus, de telles estimations pourraient être améliorées ultérieurement si d’autres données deviennent disponibles.
La méthode utilisée dans cette étude est recommandée par l’Organisation de coopération et de développement économiques (voir le Manuel sur la mesure de l’économie non observée). Cette méthode permet d’examiner les différents types de dépenses et de revenus de l’économie et d’estimer, à titre de limite supérieure, le montant le plus élevé raisonnable de toutes les activités de l’économie clandestine. C’était également la méthode sur laquelle s’est appuyé SC au cours de ses précédentes études de 1994 et 2011. D’autres pays développés ayant une économie comparable au Canada en ce qui a trait à la structure ont utilisé cette méthode, et ils ont observé des résultats similaires.
De quelle façon l’ARC utilisera-t-elle les résultats?
Les renseignements qui sont présentés dans cette étude seront analysés en même temps que d’autres renseignements sur les revenus non déclarés et sur le comportement en matière d’observation fiscale des entreprises. L’analyse obtenue appuiera l’élaboration de stratégies ciblées visant à améliorer l’observation des lois fiscales canadiennes, et contribuera à consacrer les ressources de l’ARC à l’économie des secteurs de l’industrie les plus à risque des activités de l’EC.
Que fait l’ARC pour lutter contre l’EC?
La participation à l’économie clandestine nuit à tous les Canadiens, particulièrement aux contribuables responsables qui payent leur juste part d’impôt sur les revenus qu’ils gagnent. Il faut insister sur le fait que ceux qui évitent de payer leurs impôts font en sorte qu’il y a moins d’argent à consacrer aux investissements importants dans les écoles, les hôpitaux et les autres services gouvernementaux essentiels. En décourageant les Canadiens de prendre part à l’économie clandestine, nous assurons des règles du jeu équitables pour toutes les entreprises et tous les contribuables.
La détermination et le traitement des secteurs de l’industrie où l’EC est devenu monnaie courante, comme dans les secteurs de la construction, de la rénovation domiciliaire, du commerce au détail et de l’hébergement et la restauration, continueront de représenter une priorité pour l’ARC.
Pour lutter contre l’EC, l’Agence utilise un mélange d’activités de sensibilisation, d’éducation et de communication, et prend des mesures d’observation. Ce faisant, l’ARC collabore avec d’autres ministères fédéraux, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les organisations professionnelles et les principaux groupes de l’industrie.
Les constatations de l’étude apportent une contribution importante à ces efforts, et serviront à améliorer davantage le ciblage des outils de l’Agence et les activités visant à lutter contre l’EC.
L’ARC est résolue à appliquer les lois fiscales canadiennes de façon juste et équitable.
Pour en savoir plus
Pour obtenir plus de renseignements sur le rapport « Économie clandestine au Canada, de 1992 à 2009 » de Statistique Canada, visitez le http://www.statcan.gc.ca/dai-quo/index-fra.htm.
Pour en savoir davantage sur l’économie clandestine, visitez le http://www.cra‑arc.gc.ca/gncy/lrt/ndrgrnd‑fra.html.
