L'honorable Ted Menzies, ministre d'État (Finances), a annoncé aujourd'hui que la portée du Code de conduite destiné à l'industrie canadienne des cartes de crédit et de débit sera élargie afin que le Code englobe les paiements mobiles, et il a rendu public un ajout proposé au Code aux fins de consultation.
« La technologie continue d'évoluer et de transformer nos activités quotidiennes, y compris la manière dont nous achetons les choses. De plus en plus de Canadiennes et de Canadiens se servent de leurs téléphones intelligents pour payer leurs achats dans les magasins et les petites entreprises, et cette tendance s'accentuera, a fait remarquer le ministre Menzies. Même si nous appuyons l'arrivée d'options de paiement nouvelles et pratiques, il ne faudrait pas que les petites entreprises et les consommateurs soient lésés à cause de nouveaux frais cachés ou de conditions non divulguées. »
Cet ajout a pour objectif d'assurer le respect des principes de transparence et d'équité exprimés dans le Code lors de paiements que l'on effectue à un point de vente en accédant à un compte de débit ou de crédit par l'entremise d'un appareil mobile.
« Au moment où la multiplication des options de paiement mobile commence à s'accélérer au Canada, notre gouvernement veut assurer le respect des principes de transparence, d'équité et de concurrence », a indiqué le ministre Menzies.
Le Code de conduite destiné à l'industrie canadienne des cartes de crédit et de débit, entré en vigueur en août 2010, vise à aider les commerçants et les consommateurs à bien comprendre les coûts et les avantages associés aux cartes de crédit et de débit. Lors de l'élaboration de sa version originale, il a fait l'objet de vastes consultations auprès d'associations de marchands et de consommateurs, des réseaux de cartes de crédit et de débit, de services de traitement des paiements et des émetteurs de cartes de crédit partout au Canada. Depuis son entrée en vigueur, le Code a contribué à la promotion de pratiques commerciales équitables.
Cette consultation fait suite à un engagement qui a été pris en vue d'examiner l'application du Code aux paiements mobiles, en réponse au rapport final du Groupe de travail sur l'examen du système de paiements publié en mars 2012.
« Les mesures d'aujourd'hui sont accueillies favorablement. Elles démontrent que le Code peut évoluer et qu'il abordera quelques-unes des réformes requises afin de mettre sur un pied d'égalité les opérateurs des réseaux de paiement et les petites entreprises », a affirmé Corinne Pohlmann, vice-présidente des affaires nationales à la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante.
« Comme par le passé, nous tiendrons d'étroites consultations avec les petites entreprises, les détaillants et les autres intervenants afin que le Code continue à permettre à toutes les parties de comprendre et de gérer les coûts associés aux diverses options de paiement », a ajouté le ministre.
L'ajout proposé est publié dans le cadre d'une consultation publique de 60 jours au cours de laquelle tous les Canadiens sont invités et encouragés à exprimer leurs points de vue. Les intervenants peuvent transmettre leurs commentaires à l'adresse codeconsult@fin.gc.ca.
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Bram Sepers
Communications
Cabinet du ministre d'État (Finances)
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Relations avec les médias
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