Président
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
lors de l’audience publique
Montréal (Québec)
Le 10 septembre 2012
(Priorité à l'allocution)
Bonjour mesdames et messieurs.
Transaction BCE/Astral
Au cours de cette audience, nous examinerons la demande de BCE visant à acquérir Astral Media pour la somme de 3,3 milliards de dollars. Il s’agit d’une transaction importante qui pourrait avoir une incidence considérable sur le secteur canadien de la radiodiffusion et, aussi, sur l’ensemble du système canadien des communications. De fait, elle pourrait toucher tous les Canadiens et, au CRTC, nous devons nous assurer que les parties exposent clairement les raisons pour lesquelles le Canada en sortirait gagnant.
La transaction qui est proposée a attiré passablement d’attention au pays. Cela n’a rien d’étonnant car sa conclusion concerne tous les Canadiens. Au cours des dernières semaines, ils ont été des milliers à nous faire connaître leurs points de vue. Nous avons reçu plus de 1 600 observations et plus de 8 000 lettres types que nous avons lues avec intérêt et que nous avons déposées au dossier public.
Nous prenons très au sérieux notre mandat visant à examiner cette transaction et à nous assurer qu’elle soit dans l’intérêt public. Je tiens à rappeler qu’il revient au vendeur ou à son représentant de prouver qu’une transaction est dans l’intérêt public. Dans le cas présent, le fardeau de la preuve incombe entièrement à Astral et à BCE. Nous n’hésiterons pas à poser des questions à leurs représentants, ainsi qu’aux autres parties qui participeront à cette audience cette semaine, afin qu’ils démontrent en quoi cette transaction sera bénéfique pour le système de communications, et ce, tant sur le plan social, économique et culturel. De plus, nous voulons faire en sorte que la demande de BCE représente la meilleure proposition possible pour le marché actuel et pour les citoyens, les créateurs et les consommateurs canadiens.
L’ampleur et la portée de la transaction soulèvent des préoccupations pour le Conseil. Le comité entend aborder les enjeux suivants avec les parties :
- la concentration de la propriété dans les secteurs télévisuel et radiophonique de langues française et anglaise;
- les diverses politiques du Conseil, incluant la diversité des voix, la politique sur la propriété commune en radio et en télévision, et l’intégration verticale;
- la valeur de la transaction; et
- le bloc d’avantages tangibles proposés ainsi que les avantages intangibles.
Les consommateurs tirent plusieurs avantages de la concurrence, y compris un très bon choix de services de radiodiffusion et de télécommunications. En conséquence, le comité se penchera sur la façon dont cette transaction pourrait influencer l’équilibre concurrentiel sur le marché canadien. En particulier, nous évaluerons le risque que BCE puisse abuser de la place qu’elle occupe dans les marchés publicitaires et de la programmation au chapitre des services télévisuels et radiophoniques de langues française et anglaise. De plus, nous examinerons les conséquences que cette transaction pourrait avoir pour les tarifs d’abonnement et autres éléments pertinents.
CKGM Montréal
Au cours de cette audience, nous aurons l’occasion aussi d’examiner la demande de BCE afin de convertir la station de radio CKGM Montréal en un service de langue française. Nous avons reçu de nombreux commentaires du public à la suite de cette annonce, commentaires à la fois favorables et défavorables à la conversion proposée. Nous voudrons nous assurer que la demande de BCE est conforme à la Loi sur les langues officielles et les politiques réglementaires applicables.
Procédure
Je vous présente les membres du comité d’audition :
- Timothy Denton, conseiller national;
- Suzanne Lamarre, conseillère régionale du Québec;
- Peter Menzies, conseiller régional de l’Alberta et des Territoires du Nord-Ouest;
- Tom Pentefountas, vice-président de la Radiodiffusion;
- et moi-même, Jean-Pierre Blais, président du CRTC. Je présiderai d’ailleurs l’audience.
L’équipe du Conseil qui nous assiste comprend :
- Rachel Marleau, coordonnatrice de l’audience et gestionnaire, analyse corporative réglementaire;
- Neil Barratt, coordonnateur de l’audience et analyste corporatif;
- Anthony McIntyre et Romy Ochmann St-Jean, conseillers juridiques; et
- Jade Roy, secrétaire de l’audience et superviseure des audiences publiques.
J’invite maintenant la secrétaire de l’audience, Jade Roy, à vous expliquer le déroulement de l’audience. Madame la Secrétaire…
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