Les programmes de gestion des risques de l'entreprise (GRE) ont pour objectif d'aider les agriculteurs à gérer les risques découlant des diminutions de revenu causées par la sécheresse, les inondations, les baisses de prix et l'augmentation des coûts des facteurs de production. Les programmes combinés protègent les agriculteurs contre divers types de pertes et offrent différentes possibilités en matière d'encaisse.
Agri-investissement aide à couvrir les petites diminutions de la marge bénéficiaire.
Agri-stabilité aide lors de diminutions importantes de la marge causées par des circonstances comme la baisse des prix et une augmentation des coûts des facteurs de production.
Agri-protection offre une protection contre les pertes de production liées à des récoltes ou à des produits en particulier, causées par la grêle, une sécheresse, une inondation, une maladie ou d'autres catastrophes naturelles.
Agri-relance aide les producteurs à redémarrer leur exploitation agricole après une catastrophe.
Le Programme de paiements anticipés est un programme complémentaire exclusivement fédéral qui aide les cultivateurs et les éleveurs à gérer leur encaisse et améliore la flexibilité en matière de commercialisation des produits.
Sommaire des paiements dans le cadre des programmes:
Contributions et paiements fédéraux/provinciaux
| Programme |
Paiements à ce jour* |
| * Les données indiquent les paiements versés depuis l'introduction de l'ensemble des programmes en 2007. Le traitement des demandes de paiements d'Agri investissement et d'Agri stabilité pour l'année 2010 en est à la dernière étape. Le traitement des demandes pour l'année 2011 ne fait que commencer. Les données sont à jour en date du 30 août 2012.
** Le Programme de démarrage d'Agri-investissement était un paiement fédéral ponctuel versé aux producteurs pour les aider à mettre en place leurs comptes Agri-investissement.
*** Le Programme de paiements anticipés - Ce chiffre représente les intérêts payés par le gouvernement fédéral sur les avances. |
| Agri-investissement |
1 300 664 320 $ |
| Programme de démarrage d'Agri-investissement ** |
563 164 952 $ |
| Agri-stabilité |
3 225 250 523 $ |
| Agri-protection |
3 972 779 705 $ |
| Agri-relance |
899 588 439 $ |
| Programme de paiements anticipés *** |
123 866 351 $ |
| Total des programmes de GRE |
10 085 314 289 $ |
Quoi de neuf pour 2013
Agri-stabilité
Agri-stabilité est un programme axé sur la marge, qui permet aux producteurs de protéger leurs activités agricoles contre une forte baisse du revenu agricole. Les paiements du programme sont établis lorsque la marge du producteur (revenu admissible moins dépenses admissibles) durant l'année de programme diminue comparativement à la marge moyenne des années antérieures (c.-à-d. la marge de référence). Les gouvernements continueront à partager les coûts du remplacement des pertes de revenu.
Couverture de la marge à 70 % : À compter de l'année de programme 2013, les gouvernements verseront une aide financière lorsque la marge du producteur s'établit sous les 70 % de la marge de référence historique, qui est calculée en établissant la marge moyenne du programme pour trois des cinq dernières années sans tenir compte de l’année la plus élevée ni de l’année la plus faible. Ce changement permettra de cibler l'aide vers les exploitations agricoles qui accusent les plus lourdes baisses de revenu. Le droit annuel d'Agri-stabilité pour protéger une exploitation agricole est réduit pour refléter ce niveau de couverture. Il passe donc à 315 $ pour chaque tranche de 100 000 $ de marge de référence.
Taux d’aide harmonisés : Pour l'année de programme 2013, les gouvernements couvriront la portion tant négative que positive d'une baisse de la marge à 70 % de la perte. L'harmonisation de l’aide à 70 % simplifie le calcul du paiement et augmente l'aide à ceux qui y sont admissibles dans les cas de marge négative.
Limite de la marge de référence : Pour l'année de programme 2013, le calcul des paiements sera fondé sur la plus faible des deux valeurs suivantes : la marge de référence historique ou la moyenne des dépenses admissibles pour les années utilisées aux fins de calcul de la marge de référence. Cette limite a été introduite pour mieux cibler l’aide d’Agri-stabilité vers les exploitations agricoles qui subissent de lourdes pertes de revenu plus tôt que des fluctuations de profits. Ce changement permettra de réduire les paiements versés aux producteurs qui demeurent rentables, même lorsque leur marge baisse, et de faire en sorte que le programme continue d’offrir une aide lors de catastrophes.
Le calcul de la limite de la marge de référence sera appliqué à toutes les exploitations, mais ce ne sont pas toutes les exploitations qui connaîtront une baisse de leur marge.
Pour obtenir plus de renseignements sur le programme actuel, veuillez consulter le site Web d'Agri-stabilité : agriculture.canada.ca/agristabilite.
Agri-investissement
Agri-investissement est un compte d'épargne producteur-gouvernement autogéré qui permet aux producteurs de mettre de côté des fonds pour faire face à de petites pertes de revenu ou pour faire des investissements qui permettent de réduire les risques liés à la production agricole. Les producteurs garderont la possibilité de retirer des fonds à n'importe quel moment de l'année.
Aux termes de la nouvelle entente, chaque année, les producteurs peuvent déposer jusqu'à 1 p.100 (plutôt que 1,5 p.100 dans l'entente antérieure) de leurs ventes nettes ajustées (VNA)* dans un compte Agri-investissement et recevoir une contribution équivalente du gouvernement.
Bien que la limite des contributions gouvernementales soit de 15 000 $ par année, en baisse par rapport aux 22 500 $ actuels, les producteurs pourront verser jusqu'à 100 p. 100 de leurs VNA chaque année et jusqu'à 400 p. 100 de leurs VNA au total, et ainsi, ils pourront mieux utiliser Agri-investissement comme un outil de gestion des risques.
Les comptes Agri-investissement sont détenus dans une institution financière participante choisie par le producteur (au Québec, il s'agit de La Financière).
Pour obtenir plus de renseignements sur le programme actuel, veuillez consulter le site Web d'Agri-investissement : agriculture.canada.ca/agriinvestissement.
* Les VNA correspondent aux ventes nettes des produits admissibles dans le cadre du programme Agri-investissement. Les produits admissibles comprennent la plupart des produits agricoles, sauf ceux dont l'offre est réglementée (produits laitiers, volaille et œufs).
Ventes nettes ajustées (VNA) = ventes de produits admissibles moins achats de produits admissibles
Agri-protection
Agri-protection offre une protection contre les pertes de production liées à des récoltes ou à des produits en particulier, causées par la grêle, une sécheresse, une inondation, des maladies et d'autres facteurs. Les primes d'Agri-protection sont partagées entre le producteur, le gouvernement provincial et le gouvernement fédéral. Les producteurs reçoivent un paiement lorsque leur production est inférieure au niveau assuré garanti de protection. Agri-protection est offert à l'échelle provinciale par une société d'État ou une direction du ministère provincial de l'Agriculture dans chaque province.
En 2012, des indemnisations pour superficies non ensemencées ont été ajoutées dans les provinces de l'Ouest, en réaction aux difficultés causées par les inondations.
Les gouvernements continuent de chercher des façons d'améliorer la couverture de la production de fourrages et de bétail. En plus du programme Agri-protection, les gouvernements fédéral et provinciaux examinent également la possibilité d'offrir un programme d'assurance des prix du bétail.
Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter le site Web d'Agri-protection : agriculture.canada.ca/agriprotection.
Agri-relance
Agri-relance est un cadre de travail qui permet aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux de collaborer, au cas par cas, pour évaluer les catastrophes naturelles (p. ex conditions météorologiques extrêmes, maladies, ravageurs, etc.) qui touchent les agriculteurs canadiens et réagir en instaurant des programmes ciblés et adaptés à chaque type de catastrophe naturelle, lorsque les agriculteurs ont besoin d'une aide allant au-delà des programmes existants (Agri-stabilité, Agri-investissement, Agri-protection, ACIA, etc.). Le financement des initiatives mises en œuvre dans le cadre du programme Agri-relance est fondé sur un partage des coûts selon une formule 60:40 avec les provinces touchées.
L'objectif du programme Agri-relance est d'offrir aux producteurs touchés l'aide dont ils ont besoin pour couvrir les coûts liés aux mesures qu'ils doivent prendre pour atténuer les répercussions des catastrophes et reprendre leurs activités par la suite.
Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter le site Web d'Agri-relance : agriculture.canada.ca/agrirelance.
Programme de paiements anticipés
Le Programme de paiements anticipés (PPA) offre aux producteurs un paiement anticipé sur la valeur des produits agricoles, durant une période déterminée. Le PPA est un programme financier de garantie d'emprunt qui permet aux producteurs d'avoir plus facilement accès à des fonds, grâce à des avances. Le gouvernement fédéral garantit le remboursement des avances consenties à des agriculteurs par des associations de producteurs.
Cela signifie que ce programme permet d'améliorer l'encaisse tout au long de l'année et d'offrir aux producteurs plus de possibilités de commercialisation de leurs produits agricoles.
Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter le site Web du Programme de paiements anticipés : agriculture.canada.ca/ppa.
Facilitation
Afin de faciliter la mise au point d'une gamme d'outils de gestion des risques en agriculture, le gouvernement du Canada accordera un soutien pour des projets de recherche-développement conduits par l'industrie et concernant de nouveaux outils fondés sur l'assurance et d'autres produits. De plus, un soutien sera consenti pour des initiatives partagées entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux afin de mettre en œuvre et d'administrer de nouveaux outils de gestion des risques.
