OTTAWA-GATINEAU, le 3 octobre 2012 — Aujourd’hui, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a pris des mesures d’application contre deux entreprises indiennes qui ont enfreint les règles canadiennes sur le télémarketing. Le CRTC exige que Pecon Software Limited et Avaneesh Software Private Limited cessent leurs activités de télémarketing et qu’elles paient une sanction pécuniaire de 495 000 $ et de 12 000 $ respectivement. De plus, le CRTC a mené des inspections dans le cadre de l’enquête en cours.
Le CRTC a conclu que ces dernières ont fait des appels de télémarketing non sollicités auprès de Canadiens dont le numéro est inscrit sur la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus. De manière générale, le télévendeur avisait les consommateurs que leur ordinateur était infecté par un virus, puis les incitait à acheter du soutien technique en ligne ou un logiciel antivirus. Dans certains cas, les télévendeurs demandaient même un accès à distance à l’ordinateur.
« Les télévendeurs établis à l’étranger ont été avisés qu’ils doivent respecter nos règles lorsqu’ils appellent des Canadiens », a déclaré la cadre en chef de la conformité et des enquêtes au CRTC, Andrea Rosen. « Par ailleurs, nous encourageons ces derniers à porter plainte s’ils reçoivent des appels non sollicités. Aussi, ils ne devraient jamais donner à l’auteur d’un appel non sollicité l’accès à leur ordinateur ou des renseignements personnels. »
L’enquête du CRTC s’est inscrite dans une stratégie globale, mise en œuvre en étroite collaboration avec la Federal Trade Commission (FTC) des États-Unis et l’Australian Communications and Media Authority. La FTC a d’ailleurs annoncé aujourd’hui qu’elle avait déposé une plainte auprès d’un tribunal fédéral américain de première instance contre la succursale américaine d’une des entreprises indiennes en cause.
« Nous sommes heureux d’avoir collaboré avec la FTC dans le cadre de son enquête, et nous saluons ses efforts pour restreindre le nombre d’appels de télémarketing non sollicités effectués par des entreprises établies à l’étranger », a ajouté madame Rosen. « C’est un problème mondial de trouver les individus et les entreprises qui enfreignent les règles sur le télémarketing. Cette action coordonnée de nos organismes respectifs envoie un message clair : les télévendeurs ne peuvent pas se servir des frontières nationales pour échapper à la détection ou aux poursuites des organismes responsables de l’application de la loi. »
Afin de réduire le nombre d’appels indésirables reçus par les Canadiens, le CRTC applique les Règles sur les télécommunications non sollicitées. Selon son processus d’application, le CRTC peut prendre des mesures correctives contre les télévendeurs, émettre des avertissements, des citations ou des avis de violation, et procéder à des inspections. À ce jour, les efforts du CRTC ont rapporté plus de 2,5 millions de dollars en amendes et au-delà de 740 000 $ en paiements à des établissements postsecondaires.
D’autre part, le CRTC assure la coprésidence du réseau international visant à protéger les consommateurs d’appels indésirables. Ce réseau, qui favorise la collaboration des membres, comprend une douzaine d’organismes chargés de faire appliquer les règles sur le télémarketing dans leur pays respectif. Les membres se rencontrent une fois par année afin de mettre au point des pratiques exemplaires et d’encourager, partout dans le monde, l’élaboration de lois robustes sur le télémarketing.
La Liste nationale de numéros de télécommunication exclus (LNNTE) a été mise sur pied en 2008 pour protéger les Canadiens contre les télécopies et les appels non sollicités. Les Canadiens peuvent s’inscrire gratuitement sur la LNNTE ou porter plainte contre un télévendeur, en téléphonant au 1 866 580-3625 ou en visitant le site Web à l’adresse www.lnnte-dncl.gc.ca. Lorsqu’un numéro est inscrit sur la LNNTE, les télévendeurs ont 31 jours pour mettre à jour leurs listes d’appel. À l’heure actuelle, environ 11 millions de numéros sont inscrits sur la liste.
Le CRTC est un organisme public indépendant qui réglemente et surveille la radiodiffusion et les télécommunications au Canada.
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