Le Protocole d'entente entre le Canada et la Nouvelle-Écosse sur la coopération au sujet de l'obligation de consultera été signé par le Ministre et est en vigueur. Il a été approuvé par le Cabinet provincial et signé par le premier ministre provincial.
Ce protocole suit le Cadre de référence relatif au processus de consultation entre les Mi'kmaq, la Nouvelle-Écosse et le Canada, conclu le 31 août 2010. Les gouvernements fédéral et provincial pourront se servir de cette entente tripartite pour consulter, de manière plus efficace et efficiente, les Mi'kmaq de la Nouvelle-Écosse au sujet des activités et des projets proposés. Le protocole d'entente fait également partie de négociations plus étendues afin de résoudre les questions en suspens entre les parties concernant les droits issus de traité et l'autonomie gouvernementale.
Le protocole d'entente, le cadre de référence et les lignes directrices actualisées de mars 2011 à l'intention des fonctionnaires fédéraux pour respecter l'obligation de consulter sont des outils permettant à la Couronne de remplir son obligation juridique de consulter. L'engagement des gouvernements du Canada et de la Nouvelle-Écosse à échanger leurs expériences, leurs idées et leurs pratiques exemplaires en ce qui a trait aux consultations avec les Autochtones favorisera des approches et des outils novateurs afin d'appuyer la prise de décision.
