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Le 22 octobre 2012
Ottawa (Ontario) — L'honorable Tony Clement, président du Conseil du Trésor et ministre responsable de FedNor, a indiqué que le gouvernement du Canada appuie les recommandations parlementaires qui visent à rendre plus transparente et sujette à un meilleur contrôle l'information financière communiquée à la Chambre des communes, ainsi qu'à renforcer la capacité des parlementaires de prendre des décisions éclairées lorsqu'ils votent sur les dépenses publiques.
Dans sa réponse au septième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, Renforcer l'examen parlementaire des prévisions budgétaires et des crédits, déposé le 18 octobre 2012, le gouvernement décrit son engagement de donner suite aux recommandations visant à remanier la structure de manière à ce que les prévisions budgétaires soient alignées sur des dépenses précises liées aux résultats stratégiques et aux activités de programme. Il faudra déployer d'énormes efforts dans plusieurs domaines pour porter un tel changement. Le gouvernement mettra au point un modèle et fournira un échéancier pour la mise en œuvre d'ici le 31 mars 2013. Il tiendra aussi des consultations auprès du public et des personnes intéressées pour déterminer la meilleure façon de s'y prendre.
« Le gouvernement reconnaît que le Parlement doit disposer de meilleurs renseignements et de meilleurs liens entre les crédits et les dépenses prévues en ce qui concerne les activités de programme, a déclaré le ministre Clement. Les contribuables et les parlementaires doivent pouvoir tracer une ligne claire et visible entre les dépenses et les résultats. »
Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, un comité bipartite, a déposé son rapport le 20 juin 2012, après une étude de quatre mois portant sur la présentation et le contenu de tous les documents constituant le Budget des dépenses, ainsi que sur le processus relatif aux crédits. Le but de cette étude était de faire en sorte « que tous les députés aient une bonne compréhension et des repères communs pour pouvoir mieux étudier les plans de dépenses du gouvernement. »
Le gouvernement a également approuvé les recommandations visant à élaborer une base de données interrogeable en ligne sur les dépenses des ministères, par type et par programme, et à fournir de l'information financière par activité de programme pour trois exercices précédents et trois exercices suivants.
« Nous remercions le Comité pour son excellent travail et nous appuyons son intention de continuer à améliorer la reddition de comptes et la transparence au sein du gouvernement, a ajouté le ministre Clement. Notre réponse misera sur des efforts soutenus pour aider les parlementaires à comprendre et à surveiller les dépenses publiques. »
Pour obtenir plus de renseignements sur la réponse du gouvernement, veuillez consulter le site Web www.parl.gc.ca.
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Beverly Young
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