Ottawa, le 18 octobre 2012
2012-126
Document connexe :
L’honorable Jim Flaherty, ministre des Finances, a déposé aujourd’hui au Parlement le projet de loi
C-45, la Loi de 2012 sur l’emploi et la croissance, qui met en œuvre des initiatives clés du Plan d’action économique de 2012 pour aider l’économie canadienne à croître, favoriser la création d’emplois et assurer la prospérité à long terme du Canada.
« Étant donné que le Canada a affiché l’une des plus solides performances économiques du G-7 et que plus de 820 000 nouveaux emplois nets ont été créés depuis juillet 2009, il est indéniable que notre gouvernement est sur la bonne voie pour renforcer l’économie et aider les familles canadiennes, a déclaré le ministre Flaherty. L’économie mondiale demeure toutefois fragile, surtout en Europe et aux États‑Unis. C’est pourquoi nous continuons de mettre l’accent sur le soutien de l’économie par l’entremise de notre Plan d’action économique de 2012, qui accorde une place de choix à la croissance. »
La Loi de 2012 sur l’emploi et la croissancequi est proposée stimulera l’économie canadienne et améliorera la vie de collectivités partout au Canada, grâce à des initiatives qui renforcent l’économie et créent des emplois; soutiennent les familles et les collectivités; font la promotion des énergies propres; accroissent la neutralité du régime fiscal et optimisent les fonds publics.
Ces initiatives :
Renforcent l’économie et créent des emplois, en :
- Prolongeant d’une année le crédit à l’embauche pour les petites entreprises, qui crée des emplois; près de 534 000 employeurs ont bénéficié de cette mesure l’année dernière.
- Faisant la promotion du commerce interprovincial
- Améliorant le cadre législatif qui régit les institutions financières du Canada
- Facilitant les déplacements transfrontaliers
- Éliminant les formalités administratives et en réduisant les frais imposés aux producteurs de grains canadiens
- Soutenant le secteur de l’aviation commerciale
Soutiennent les familles et les collectivités, en :
- Améliorant les régimes enregistrés d’épargne-invalidité
- Aidant les Canadiens à économiser en prévision de la retraite par la mise en œuvre du cadre fiscal des régimes de pension agréés collectifs
- Améliorant l’administration du Régime de pensions du Canada
- Renforçant la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale, 2012
Font la promotion des énergies propres et accroissent la neutralité du régime fiscal, en :
- Élargissant l’allègement fiscal pour l’investissement dans le matériel de production d'énergie propre
- Éliminant progressivement le traitement fiscal préférentiel accordé aux secteurs des mines, du pétrole et du gaz
Optimisent les fonds publics, grâce à :
- Des mesures sans précédent pour garantir que les régimes de pension des députés, des sénateurs et du secteur public fédéral soient viables et responsables sur le plan financier, qu’ils reflètent essentiellement les produits de pension de retraite offerts par d’autres administrations publiques et qu’ils soient équitables par rapport à ceux offerts par le secteur privé
- L’élimination des échappatoires fiscales
- L’élimination du double emploi
« Les turbulences économiques mondiales qui se poursuivent et la concurrence des économies émergentes signifient que le gouvernement doit agir dès maintenant pour renforcer l’économie, a indiqué le ministre Flaherty. En retardant l’adoption des réformes fiscales et économiques nécessaires, le Canada risquerait de voir son économie subir les mêmes problèmes que celles de l’Europe et des États-Unis. »
Kathleen Perchaluk
Attachée de presse
Cabinet du ministre des Finances
613-996-7861
Jack Aubry
Relations avec les médias
Ministère des Finances
613-996-8080
