Le corridor Windsor-Detroit est l'artère commerciale la plus importante du Canada et le passage frontalier commercial canado-américain le plus achalandé. Près de 30 % des échanges commerciaux terrestres entre le Canada et les États-Unis y transitent. Pour s'assurer que la frontière Windsor-Detroit reste efficace et sûre, le gouvernement du Canada et ses partenaires vont construire un nouveau pont international entre Windsor, en Ontario, et Detroit, au Michigan.
Le projet du passage frontalier international de la rivière Detroit permettra de faciliter la circulation des personnes et des biens entre le Canada et les États-Unis en fournissant l'infrastructure nécessaire pour composer avec l'augmentation prévue de la circulation et des échanges commerciaux transfrontaliers dans le corridor commercial Windsor-Detroit. Le passage frontalier offrira également une solution de rechange grandement attendue pour se rendre au poste frontalier commercial canado-américain le plus achalandé, et créera des milliers d'emplois et de débouchés des deux côtés de la frontière.
Le projet du passage frontalier international de la rivière Detroit appuie le Plan d'action économique du Canada, qui vise à assurer la prospérité à long terme, l'augmentation du commerce international et des investissements, ainsi que la création d'emplois.
En vue d'accélérer la construction de ce passage frontalier essentiel, le gouvernement du Canada a présenté un projet de loi intitulé Loi concernant un pont franchissant la rivière Detroit entre Windsor et Detroit et certains autres ouvrages,également appelé la Loi concernant un pont destiné à favoriser le commerce.
Ce projet de loi comporte plusieurs avantages.
Étant donné que le pont sera construit par le secteur privé dans le cadre d'un partenariat public-privé, la nouvelle Loi donnera aux partenaires concernés la certitude dont ils ont besoin pour mener à bien le projet du passage frontalier international de la rivière Detroit.
Le gouvernement du Canada a déjà mené une vaste étude d’évaluation environnementale détaillée qui a été étroitement coordonnée avec l’évaluation environnementale menée aux États-Unis et en Ontario. Les trois gouvernements, c’est-à-dire les États-Unis, l’Ontario et le Canada, ont accordé leur approbation en 2009.
Selon le projet de loi proposé, les responsables du projet de construction du passage international de la rivière Detroit seraient exemptés d’avoir à obtenir certains permis, de même que certaines approbations ou autorisations en vertu d’un certain nombre de lois fédérales. Par contre, les promoteurs seraient toujours tenus de respecter toutes leurs obligations en vertu des lois pertinentes. La responsabilité du gouvernement d’appliquer ces lois demeure inchangée.
En vertu du projet de loi, le gouvernement fédéral serait toujours tenu de respecter les engagements figurant dans le rapport fédéral d’évaluation environnementale en ce qui concerne les mesures d’atténuation environnementale. Le gouvernement fédéral devra par ailleurs se conformer aux obligations de la législation fédérale pertinente portant sur les pêches, les espèces en péril et les eaux navigables.
La nouvelle Loi permettra d'exempter les participants au projet du passage frontalier international de la rivière Detroit d'un certain nombre de lois fédérales en vertu desquelles ils auraient normalement besoin de permis, d'approbations ou d'autorisations. Toutefois, la Loi forcerait les promoteurs du projet, y compris son partenaire public-privé, à respecter l'esprit de ces lois même si aucun permis ni approbation ne leur sera délivré. Transports Canada continuera de travailler avec les organismes fédéraux responsables afin de s'assurer que toute mesure d'atténuation environnementale respecte l'esprit de la réglementation fédérale en ce qui a trait à la protection de l'environnement, du poisson et de son habitat, des oiseaux migratoires, des espèces en péril et des eaux navigables.
La nouvelle Loi clarifiera aussi un certain nombre de questions relatives à la gestion des entreprises, et apportera des modifications mineures à la Loi sur les ponts et tunnels internationaux afin de faciliter la mise en œuvre du projet, y compris la création d'une autorité qui sera responsable du passage frontalier.
Le gouvernement du Canada a signé un accord avec le Michigan en juin 2012. Cet accord, conjointement avec cette nouvelle Loi, représente une étape importante vers la construction du nouveau pont reliant Windsor à Detroit.
Octobre 2012
