Ottawa, le 24 octobre 2012 — Les personnes qui font la promotion d’activités terroristes ou qui incitent à la haine susceptible de mener à la violence pourraient être interdites de territoire au Canada en vertu de lignes directrices proposées et publiées aujourd’hui par le ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme, Jason Kenney.
La Loi accélérant le renvoi de criminels étrangers, présentée au Parlement le 20 juin 2012, comprend plusieurs propositions de changements à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés visant à protéger la sécurité des Canadiens. Les changements proposés comprennent notamment un nouveau pouvoir ministériel de refuser le statut de résident temporaire aux étrangers pour des raisons d’ordre public.
« Ce pouvoir garantit que nous ne laissons pas entrer des personnes qui, par exemple, ont des antécédents de fomentation de la haine et d’incitation à la violence contre des groupes vulnérables, a déclaré le ministre Kenney. Le pouvoir est conçu pour être utilisé très rarement et avec précaution. Nous voulons nous assurer d’atteindre l’équilibre approprié dans la description de la portée de ce pouvoir, et c’est la raison pour laquelle j’ai présenté les lignes directrices au Parlement et que je tiens à accueillir les commentaires des parlementaires. »
Les lignes directrices proposées, présentées par le ministre Kenney devant le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration, exposent des scénarios dans lesquels le ministre peut choisir d’exercer son pouvoir. Ces lignes directrices définissent deux catégories d’étrangers qui peuvent se voir refuser le statut de résident temporaire en raison de leurs comportements et activités : 1) les personnes qui font la promotion du terrorisme, de la violence ou d’activités criminelles, y compris les personnes qui incitent à la haine qui est susceptible de mener à la violence contre un groupe précis; 2) certains étrangers originaires de pays visés par des sanctions, ou des fonctionnaires étrangers corrompus.
Ce nouveau pouvoir permettrait au ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme de refuser le statut de résident temporaire à un étranger pour une période maximale de trois ans, et ce, pour des motifs d’ordre public. Le pouvoir serait utilisé seulement dans des circonstances exceptionnelles.
Contrairement à nombre de nos partenaires internationaux clés, dont le Royaume-Uni, les États-Unis, la Nouvelle-Zélande et l’Australie, qui ont déjà adopté des mesures semblables, le Canada ne dispose pas, à l’heure actuelle, de mécanisme pour empêcher certains étrangers d’entrer au Canada, lorsque ceux-ci ont par ailleurs le droit de le faire, même s’il en va de l’intérêt public de les garder en dehors du pays.
« Depuis des années, des députés fédéraux et provinciaux, des intervenants et des Canadiens demandent aux différents ministres de l’Immigration de refuser l’entrée aux personnes faisant de la propagande haineuse, mais nous n’avons jamais eu le pouvoir d’agir, a dit le ministre. Ce pouvoir s’appliquerait à la poignée de cas exceptionnels que nous avons chaque année et pour lesquels il n’existe pas d’autre motif juridique permettant de refuser à l’intéressé l’entrée au Canada afin de protéger la sécurité des Canadiens. »
Le ministre fera état annuellement, auprès du Parlement, du nombre de fois où le nouveau pouvoir a été utilisé.
Le nouveau pouvoir discrétionnaire de refus est conçu pour être souple, pour permettre une analyse au cas par cas et pour répondre rapidement à des événements imprévisibles et changeant rapidement. Il permettrait au ministre de prendre des décisions attentivement soupesées tenant compte de l’environnement public et des conséquences éventuelles.
Pour obtenir les lignes directrices proposées, consultez le Document d’information.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur la Loi accélérant le renvoi de criminels étrangers, consultez le communiqué du 20 juin 2012.
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Des photos du ministre Kenney sont disponibles.
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