2 octobre 2012
Ottawa (Ontario)
Le processus s'est déroulé de la façon suivante :
Afin de constituer un répertoire de candidats qualifiés, le ministre de la Justice et procureur général du Canada a consulté le procureur général du Québec, des membres éminents de la magistrature canadienne et des organisations juridiques réputées. Le public a aussi été invité à soumettre le nom des personnes qualifiées dont la candidature méritait d'être retenue.
La liste des candidats qualifiés a ensuite été examinée par un comité de sélection composé de cinq députés, dont trois députés du gouvernement et un député de chacun des partis d'opposition reconnus, choisis par leur chef respectif.
Le comité de nomination à la Cour suprême du Canada a par la suite été chargé d'évaluer les candidats et de fournir au Premier ministre du Canada et au ministre de la Justice une liste de trois candidats qualifiés non classés.
Dans ce cas, la liste des trois candidats, comprenant le candidat choisi, a été approuvée à l'unanimité par les membres du comité.
Le candidat choisi se présentera à l'audience publique d'un comité parlementaire spécial pour répondre aux questions des députés. Ce processus a été établi la première fois pour la nomination de l'honorable juge Marshall E. Rothstein en 2006.
