L’Agence du revenu du Canada (ARC) accentue ses efforts visant à soumettre les promoteurs de stratagèmes d’évasion fiscale à une vérification et à les poursuivre. L’ARC met en garde les Canadiens et leur demande de se méfier de personnes qui tentent de les convaincre de ne pas payer leurs impôts. Souvent appelés contestataires du fisc, ces individus non seulement omettent de déclarer leurs propres revenus, mais ils participent en plus à un acte illicite en encourageant d’autres Canadiens à recourir à ces stratagèmes pour échapper au fisc. Protégez‑vous! Prenez connaissance des faits.
Fait : Aux fins de l’impôt, vous n’êtes qu’une seule et même personne.
L’un des arguments trompeurs invoqués le plus souvent par les constataires du fisc, c’est la distinction entre le statut de personne physique et celui de personne morale. Selon cet argument, un particulier se définit, aux fins de l’impôt sur le revenu, comme deux personnes distinctes. Ils définissent la personne physique comme le particulier qui exécute le travail requis pour gagner un revenu, et la personne morale comme l’entité juridique que le gouvernement fédéral crée en lui attribuant un numéro d’assurance sociale (NAS). Les contestataires du fisc prétendent que seule une personne morale est tenue de produire une déclaration de revenus et que le revenu gagné par une personne physique appartient à celle-ci et n’est pas visé par l’impôt sur le revenu canadien.
Les contribuables doivent se rendre compte que les contestataires du fisc qui incitent à l’évasion fiscale en toute connaissance de cause cherchent à obtenir un avantage financier personnel à leurs dépens et aux dépens de tous les Canadiens. Ceux qui évitent de payer l’impôt s’approprient des sommes destinées à des investissements indispensables dans les écoles, les hôpitaux et autres services essentiels assurés par le gouvernement. Pour en savoir davantage, allez à Contestataires du fisc – Questions et réponses.
Fait : Tous les arguments invoqués par les contestataires du fisc ont été rejetés par les tribunaux canadiens.
Les tribunaux canadiens ont dans tous les cas rejeté de façon systématique tous les arguments invoqués dans ces stratagèmes de contestation de l’impôt. L’ARC s’engage à appliquer les lois fiscales du Canada de façon impartiale et équitable; jusqu’à maintenant, tous ses efforts visant à traduire les contestataires du fisc devant les tribunaux ont été couronnés de succès. Pour en savoir plus, allez à www.arc.gc.ca/mythes.
Fait : Participer à ces stratagèmes aura pour vous de graves conséquences financières et juridiques.
Le Canada a l’un des taux d’observation de la loi les plus élevés au monde. Toutefois, les personnes qui tentent d’éviter de payer des impôts en participant à des stratagèmes d’évasion fiscale seront identifiées et traitées en conséquence.
Cela signifie que vous perdrez les sommes importantes que vous avez payées d’avance pour les mauvais conseils que vous avez reçus du promoteur du stratagème. De plus, une fois qu’elle aura traité votre déclaration de revenus, l’ARC établira une nouvelle cotisation de votre impôt à payer et vous imposera des intérêts. Dans certains cas, vous pourriez même être poursuivi pour évasion fiscale.
Pour les promoteurs de ces stratagèmes, les conséquences comprennent celles mentionnées plus haut, en plus de lourdes amendes et de possibles peines d’emprisonnement pour avoir conseillé d’autres contribuables. Pour en savoir plus sur les condamnations, allez à www.arc.gc.ca/condamnations.
Fait : Il n’est pas trop tard pour corriger vos erreurs.
Si vous avez participé à un stratagème d’évasion fiscale, vous pouvez peut-être corriger la situation. Dans le cadre du Programme des divulgations volontaires, vous pourriez éviter d’être pénalisé ou poursuivi si vous faites une divulgation complète avant qu’une vérification ou une enquête judiciaire ait débuté. Vous pourriez ainsi n’avoir à payer que les impôts dus et les intérêts, mais pas les pénalités. Ce programme permet aux contribuables de régulariser leur situation fiscale en corrigeant les erreurs et les omissions commises. Pour en savoir davantage, allez à www.arc.gc.ca/divulgationsvolontaires.
Fait : Quand il s’agit de votre situation fiscale, recherchez les conseils impartiaux d’un professionnel de bonne réputation.
Si vous avez des doutes au sujet de certains arrangements fiscaux, vous devriez faire appel aux conseils impartiaux d’un professionnel de la fiscalité, quelqu’un qui n’a pas de lien avec le stratagème ni avec le promoteur. Si le stratagème semble trop beau pour être vrai, c’est qu’il l’est probablement.
