Ottawa (Ontario), le 9 novembre 2012… L’Agence du revenu du Canada (ARC) révoquera l’enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance de The Animals’ Charity, un organisme de bienfaisance de Hamilton, en Ontario. L’avis de révocation sera publié dans la Gazette du Canada et entrera en vigueur le 10 novembre 2012.
Le 1er octobre 2012, conformément au paragraphe 168(1) de la Loi de l’impôt sur le revenu, l’ARC a émis un avis d’intention de révoquer l’enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance de The Animals’ Charity. La lettre indiquait notamment ce qui suit :
« [Traduction] La vérification effectuée par l'Agence du revenu du Canada (ARC) a révélé que l'organisme n'a pas consacré ses ressources exclusivement à ses propres activités de bienfaisance en participant à un arrangement de dons privilégié en 2008. Par conséquent, l'organisme a délivré des reçus de dons pour plus de 9 millions de dollars pour de l’argent et des actions prétendument négociées à la Bourse de Francfort. Du million de dollars que l'organisme a reçus en espèces, l’équivalent de 90 % a été versé à titre de frais de collecte de fonds au promoteur de l’arrangement de dons, Innovative Gifting Inc. Nous sommes d’avis que les biens pour lesquels les reçus aux fins de l’impôt ont été délivrés ne sont pas légalement considérés comme des dons, que l'organisme n'a pas démontré qu'il avait effectivement reçu les biens pour lesquels les reçus ont été délivrés et que l'organisme a omis de déclarer la juste valeur marchande des biens prétendument donnés. En outre, l'organisme a été exploité pour faire la promotion d’un arrangement de dons, ce qui n’est pas une fin de bienfaisance, et pour le bénéfice privé des promoteurs de l’arrangement. »
On peut obtenir une copie de l’avis officiel d’intention de révoquer et les lettres expliquant les motifs de la révocation dans leur langue de rédaction d’origine en composant le 1-888-892-5667.
Une fois son enregistrement révoqué, un organisme ne peut plus délivrer de reçus de dons aux fins de l’impôt et n’est plus considéré comme un donataire reconnu selon la Loi de l’impôt sur le revenu. Par conséquent, l’organisme n’est plus exempt d’impôt sur le revenu à moins qu’il soit considéré comme un organisme à but non lucratif, et il peut être tenu de payer un impôt égal à la valeur totale de ses biens restants.
Les organismes de bienfaisance enregistrés effectuent un travail très utile dans nos collectivités, et les Canadiens appuient ce travail de nombreuses façons. L’ARC réglemente les organismes de bienfaisance enregistrés conformément à la Loi de l’impôt sur le revenu et s’engage à veiller à ce qu’ils se conforment à la loi. Lorsqu’elle juge qu’un organisme de bienfaisance enregistré ne respecte pas ses obligations légales, l’ARC peut, selon la Loi de l’impôt sur le revenu, révoquer son enregistrement.
L’ARC examine tous les arrangements de dons utilisés comme abris fiscaux (par exemple, les stratagèmes qui promettent généralement aux donateurs un reçu aux fins de l’impôt pour un montant qui excède la valeur réelle du don) et elle prévoit effectuer une vérification de tous les organismes de bienfaisance, promoteurs et investisseurs qui y participent. Pour en savoir plus sur les abris fiscaux, allez à la page Web « Alerte fiscale » de l’ARC, à www.arc.gc.ca/alerte.
Pour en savoir plus sur l’enregistrement des organismes de bienfaisance canadiens, allez à la page Web « Organismes de bienfaisance et dons » de l’ARC, à www.arc.gc.ca/bienfaisance.
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POUR LES DIFFUSEURS
L'Agence du revenu du Canada a annoncé qu’elle révoquera l’enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance de The Animals’ Charity, un organisme de Hamilton. La révocation entrera en vigueur le 10 novembre 2012.
RENSEIGNEMENTS AUX MÉDIAS
Noël Carisse
Relations avec les médias
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