Ottawa (Ontario), le 9 novembre 2012… L’Agence du revenu du Canada (ARC) révoquera l’enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance d’Universal Community Help, un organisme de bienfaisance de la région de Toronto. L’avis de révocation a été publié dans la Gazette du Canada et entrera en vigueur le 10 novembre 2012.
Le 24 septembre 2012, conformément au paragraphe 168(1) de la Loi de l’impôt sur le revenu, l’ARC a émis à Universal Community Help (l’organisme) un avis d’intention de révoquer son enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance. La lettre qui constituait cet avis indiquait notamment ce qui suit :
« [Traduction] Une vérification de l’Agence du revenu du Canada (ARC) a révélé que l’organisme n’observe pas les exigences prévues dans la Loi de l’impôt sur le revenu. Plus précisément, la vérification a révélé que l’organisme a omis de conserver des livres comptables adéquats… n’a pas conservé de copie de tous les reçus de dons qu’il a émis et l’ARC n’a pas été en mesure de quantifier le nombre de reçus émis. Une analyse des dépôts bancaires a indiqué que les revenus déclarés de l’organisme dépassaient de 448 023 $ le total des dépôts bancaires pour les exercices financiers du 31 mars 2009 et du 31 mars 2010. De plus, l’ARC a obtenu des reçus de dons totalisant 347 435 $ qui n’étaient pas inclus dans les livres comptables de l’organisme pour les exercices financiers de 2007 à 2010. »
On peut obtenir, sur demande et dans leur langue d’origine, l’avis d’intention de révoquer et les lettres expliquant les motifs de la révocation en composant le 1-888-892-5667.
Une fois son enregistrement révoqué, un organisme ne peut plus délivrer de reçus de dons aux fins de l’impôt et n’est plus considéré comme un donataire reconnu en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu. Il n’est plus exempt d’impôt sur le revenu à moins qu’il soit considéré comme un organisme à but non lucratif, et il peut être tenu de payer un impôt égal à la valeur totale des biens restants.
Les organismes de bienfaisance enregistrés bénéficient de généreux avantages fiscaux selon la Loi de l’impôt sur le revenu, y compris la capacité de délivrer des reçus officiels de dons. S’il veut conserver ce privilège, un organisme de bienfaisance enregistré doit tenir des livres comptables adéquats afin que l’ARC puisse vérifier les dons faits à l’organisme et s’assurer que l’utilisation des ressources de bienfaisance est appropriée. Ne pas tenir des livres comptables adéquats et délivrer des reçus de dons de façon inappropriée sont des infractions sérieuses à la Loi de l’impôt sur le revenu, ainsi que des motifs de révocation.
Les organismes de bienfaisance enregistrés effectuent un travail très utile dans nos collectivités, et les Canadiens appuient ce travail de nombreuses façons. L’ARC réglemente ces organismes selon la Loi de l’impôt sur le revenu et s’engage à veiller à ce que ceux-ci se conforment à la loi. Lorsque l’ARC juge qu’un organisme de bienfaisance enregistré ne respecte pas ses obligations légales, elle peut, selon la Loi de l’impôt sur le revenu, révoquer l’enregistrement de l’organisme.
Pour en savoir plus sur l’enregistrement des organismes de bienfaisance canadiens, consultez la page Web « Organismes de bienfaisance et dons » de l’ARC à www.arc.gc.ca/bienfaisance.
POUR LES DIFFUSEURS
L’Agence du revenu du Canada a annoncé qu’elle révoquera l’enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance d’Universal Community Help, un organisme de bienfaisance de la région de Toronto. La révocation entrera en vigueur le 10 novembre 2012.
RENSEIGNEMENTS AUX MÉDIAS
Noël Carisse
Relations avec les médias
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