OTTAWA (9 décembre 2012 )
Le 31 octobre 2003, l’Assemblée générale des Nations Unies a décrété que le 9 décembre serait la Journée internationale de lutte contre la corruption. Cette journée vise à sensibiliser les gens à la Convention des Nations Unies contre la corruption.
La corruption est un problème planétaire et bien qu’en vertu du droit canadien, il est illégal pour une entreprise canadienne d'offrir un pot-de-vin à un agent public étranger, c'est une pratique courante dans bien des pays dans lesquels des entreprises canadiennes font des affaires. Pourtant, la corruption contribue à l'instabilité de nombreux pays et pousse les plus fragiles vers la défaillance de l'État. Si on lui laisse libre cours, la corruption empêche la démocratie, la liberté et la justice de triompher.
Afin de lutter contre la corruption internationale, le gouvernement du Canada a attribué, en 2007, des fonds à la GRC pour mettre sur pied deux équipes — l’une à Calgary et l’autre à Ottawa — chargées d’enquêter sur les plaintes déposées en vertu de la Loi sur la corruption d'agents publics étrangers (LCAPE).
Depuis l’entrée en vigueur de la Loi, la GRC a enquêté avec succès sur deux cas de corruption : l’affaire Hydro Kleen en 2005 qui s’est soldée par une amende de 25 000 $ et l’affaire Niko en 2011 qui a débouché sur une amende de 9,5 M$. Plus récemment, le travail de la GRC a contribué à traduire en justice Nazir Karigar pour répondre à des accusations de corruption en vertu de l’alinéa 3 (1) b) de la LCAPE.
« La Journée internationale de lutte contre la corruption est l’occasion pour nous de réitérer notre détermination à enquêter sur la corruption des agents publics étrangers, a déclaré le commissaire adjoint à la Police fédérale Todd Shean. La GRC poursuivra sans relâche ses efforts en ce sens, afin de recueillir des preuves et de traduire les criminels en justice. »
La corruption érode le tissu de la société et nuit à la croissance économique et à une bonne gouvernance. Transparency International est une organisation non gouvernementale qui publie chaque année un indice de perception du niveau de corruption dans la fonction publique de 176 pays. En 2012, le Canada figure parmi les neuf pays les mieux notés pour ses efforts internationaux visant à combattre la corruption.
« Le Canada maintient une bonne position dans le classement; cependant, notre objectif à long terme est de nous hisser dans le peloton de tête des pays les plus actifs dans la lutte contre la corruption, a ajouté M. Shean.
Encouragées par les efforts de la GRC, les entreprises canadiennes révèlent maintenant d’elles-mêmes les infractions qui pourraient constituer des actes de corruption et établissent des régimes de diligence raisonnable afin de s’assurer qu’elles ne contreviennent pas à la LCAPE.
Pour dénoncer une infraction à la Loi sur la corruption d'agents publics étrangers, veuillez communiquer avec l’équipe de la GRC à Calgary (403-699-2550) ou à Ottawa (613-993-6884).
-30-
