OTTAWA, le 13 décembre 2012 –Aujourd’hui, l’honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, et l’honorable Alice Wong, députée de Richmond et ministre d’État (Aînés), ont salué l’adoption par le Parlement du projet de loi C-36, la Loi sur la protection des personnes aînées au Canada.
« Notre gouvernement a promis de mieux protéger les aînés au Canada, et aujourd’hui nous avons fait un pas en avant dans la réalisation de cet engagement », a déclaré le ministre Nicholson. « Les personnes aînées au Canada ont travaillé toute leur vie à bâtir nos familles, nos collectivités et notre pays. Nous devons instaurer des lois qui leur garantiront une meilleure protection. »
« La Loi sur la protection des personnes aînées au Canada fait partie de l’engagement de notre gouvernement de mieux protéger les aînés », a dit le ministre Wong. « Cette loi s’appuient sur les activités que nous avons déjà entreprises en vue de sensibiliser davantage la population à la violence à l’égard des aînés. Les aînés sont trop souvent victimes d’actes criminels dans notre pays, et le message que nous souhaitons passer, c’est que ce comportement ne sera pas toléré. »
La Loi sur la protection des personnes aînées au Canada vise à mieux protéger les aînés en veillant à imposer des peines sévères à ceux qui profitent des Canadiens âgés. En vertu des modifications proposées du Code criminel, des éléments de preuve établissant que l’infraction a eu des répercussions importantes sur la victime, compte tenu de son âge et d’autres circonstances particulières, comme sa santé et sa situation financière, seraient considérés comme une circonstance aggravante dans la détermination de la peine. Ces modifications garantiraient aussi l’application uniforme des pratiques de détermination de la peine traitant la violence à l’égard des personnes vulnérables en raison de leur âge ou d’autres circonstances personnelles.
Le gouvernement s’attaque à la violence à l’égard des aînés de multiples façons, notamment grâce à ses campagnes de sensibilisation à la violence à l’égard des aînés et à son programme Nouveaux Horizons pour les aînés. En 2011, le gouvernement a augmenté son investissement dans le programme Nouveaux Horizons pour les aînés, qui comprend des projets visant à accroître la sensibilisation à la violence à l’égard des aînés, de 5 millions de dollars par année, ce qui porte le budget annuel du programme à 45 millions de dollars.
La Loi sur la protection des personnes aînées au Canada entrera en vigueur 30 jours après la sanction royale.
On peut trouver de plus amples renseignements sur la violence à l’égard des aînés à l’adresse suivante : www.aines.gc.ca
Une version en ligne de la Loi sur la protection des personnes aînées au Canada se trouve à l’adresse suivante : www.parl.gc.ca
Fiche d'information : Mesure législative sur la violence à l’égard des aînés
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- Julie Di Mambro
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