Saint-Damase (Québec), le 13 décembre 2012 – Le ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, l'honorable Denis Lebel, et le ministre délégué au Tourisme, ministre responsable de la région du Bas-Saint-Laurent et député de Matane-Matapédia, monsieur Pascal Bérubé, au nom du ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire, ministre des Transports du Québec et député de Jonquière, monsieur Sylvain Gaudreault, sont heureux d'annoncer aujourd'hui que la Paroisse de Saint-Damase bénéficiera d'une aide gouvernementale pour la mise aux normes de ses installations de traitement et d'emmagasinage de l'eau potable. Ainsi, une aide gouvernementale de près de 1 M$ provient du Programme d'infrastructures Québec-Municipalités (PIQM), à laquelle s'ajoute une contribution du Fonds de la taxe fédérale sur l'essence et de la contribution du Québec (TECQ).
« Le Gouvernement du Canada est fier d'appuyer ces travaux de mise aux normes, qui feront en sorte que les résidants de Saint-Damase puissent continuer de bénéficier d'une eau potable sécuritaire et salubre, a déclaré le ministre Lebel. Nos investissements en infrastructure sont un moteur important de la croissance économique et de la création d'emplois au Québec. Je suis fier de voir que ce projet contribuera à la santé des résidants, tout en favorisant l'avenir économique de la région. »
« Je suis très heureux de l'appui de notre gouvernement consenti aujourd'hui à la Paroisse de Saint-Damase, pour la réalisation des travaux de mise aux normes à ses installations de traitement de l'eau potable. À terme, ce projet permettra d'offrir une meilleure eau de consommation, favorisant ainsi la bonne santé et le mieux-être des citoyennes et des citoyens, en plus de rehausser les services publics à la collectivité. Notre gouvernement travaille de concert avec les municipalités, afin de garantir des infrastructures publiques de qualité pour tous dans une optique de développement durable »
, a déclaré le ministre Pascal Bérubé.
Le projet de la Paroisse de Saint-Damase consiste à mettre aux normes ses installations de traitement et d'emmagasinage de l'eau potable. Les travaux comprennent la construction d'un réservoir souterrain et d'un bâtiment de service sur un terrain adjacent à celui des puits, la mise en place d'un système de désinfection ultraviolet jumelé à un système de chloration, l'ajout d'un adoucisseur d'eau ainsi que divers travaux complémentaires. À terme, ces interventions permettront à la municipalité d'offrir une eau de consommation de meilleure qualité, en plus de respecter les exigences du Règlement sur la qualité de l'eau potable (RQEP). Ces interventions profiteront à environ 230 personnes.
La réalisation de ce projet nécessite un investissement admissible total de 1 346 304 $, en vertu du sous-volet 1.4 du PIQM. La contribution du gouvernement du Québec s'élève à 962 607 $ et celle de la Paroisse de Saint-Damase à 383 697 $.
Mentionnons que la Paroisse de Saint-Damase bénéficie d'une somme de 423 005 $ dont la part du gouvernement du Canada s'élève à 299 488 $ et celle du gouvernement du Québec est de 123 517 $, pour la période de 2010 à 2014, dans le cadre du Fonds de la taxe fédérale sur l'essence et de la contribution du Québec (TECQ). Une partie de cette somme de la TECQ permettra de compléter les travaux de mise aux normes à l'usine de traitement d'eau potable et s'ajoute à la contribution du gouvernement du Québec issue de la TECQ.
L'aide gouvernementale consentie par le gouvernement du Québec s'inscrit dans le Plan québécois des infrastructures, qui prévoit près de 44,18 milliards de dollars pour la période de 2011-2016.
Le Programme d'infrastructures Québec-Municipalités offre une aide gouvernementale à toutes les municipalités du Québec pour la mise en oeuvre de projets essentiels au développement et au mieux-être de leurs collectivités, notamment la réalisation de travaux de réfection, de remplacement ou de réhabilitation d'infrastructures d'aqueduc, d'égout et de traitement de l'eau potable.
Quant au Fonds de la taxe sur l'essence, il fournit aux municipalités canadiennes un financement prévisible et à long terme afin de les aider à bâtir et à revitaliser des infrastructures publiques qui contribuent à protéger l'environnement. En décembre 2011, le gouvernement du Canada a adopté une loi pour faire de ce fonds un transfert permanent de deux milliards de dollars par année partout au Canada. Chaque année, il verse un montant total d'environ 464 millions de dollars pour les infrastructures publiques municipales et les infrastructures de transport en commun du Québec.
L'entente fédérale-provinciale relative au transfert d'une partie des revenus de la taxe fédérale sur l'essence conclue entre le Québec et le Canada a pour but d'assurer le financement du renouvellement des infrastructures municipales et locales dans une perspective de développement durable, notamment en matière d'eau potable, de traitement des eaux usées, de systèmes communautaires de production d'énergie, de gestion des déchets solides, des routes locales et de transport en commun. De 2005 à 2010, les municipalités du Québec ont reçu du Gouvernement du Canada 1,15 milliard de dollars du Fonds de la taxe sur l'essence auquel s'ajoute une contribution du gouvernement du Québec de 475,7 millions de dollars. L'entente Canada-Québec, prolongée en 2009, prévoit un appui additionnel du gouvernement du Canada de 1,85 milliard de dollars de 2010 à 2014 auquel s'ajoute toujours la contribution du Québec de plus de 907 millions de dollars, pour un total de 2,76 milliards de dollars. À ce jour, le gouvernement du Canada a investi plus de 10 milliards de dollars en infrastructures municipales canadiennes en vertu du Fonds de la taxe fédérale sur l'essence seulement.
Renseignements additionnels
Pour de plus amples renseignements sur les investissements en infrastructure et pour suivre les fils Web, visitez le site Web d'Infrastructure Canada.
Pour de plus amples renseignements sur les investissements du Gouvernement du Québec en infrastructure, consultez le site Web du Plan québécois des infrastructures.
Pour de plus amples renseignements sur le Plan d'action économique du gouvernement du Canada, visitez le site Web du Plan d'action économique.
Sources :
Geneviève Sicard
Attachée de presse
Cabinet du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités
613-991-0700
Marie-Eve Imonti
Attachée de presse
Cabinet du ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire
514-873-2622
Caroline St-Pierre
Direction des communications
Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire
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Infrastructure Canada
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