Ottawa (Ontario). Le Premier ministre Stephen Harper a fait la déclaration suivante sur l'investissement étranger:
« Bonjour tout le monde.
« Aujourd'hui, le ministre de l'Industrie a rendu des décisions qui concernent deux offres d'investissements étrangers.
« Ces décisions seront étudiées de près.
« Il est donc important que les Canadiens et Canadiennes de même que les investisseurs étrangers comprennent comment le gouvernement compte aborder ces décisions à l'avenir.
« Les Canadiens en général et les investisseurs spécifiquement devraient comprendre que ces décisions ne sont pas le début d'une tendance mais bien la fin d'une tendance.
« L'investissement est crucial compte tenu de l'emphase que notre gouvernement met sur la création d'emplois et la croissance économique.
« Et les Canadiens et Canadiennes s'attendent à ce que nous approuvions les investissements étrangers qui représentent un bénéfice net pour le Canada.
« Mais tous les investissements ne sont pas égaux.
« En particulier, comme nous l'avons dit durant plusieurs années, les achats d'actifs canadiens par des gouvernements étrangers par l'entremise de sociétés d'État étrangères ne sont pas la même chose que les autres transactions.
« Les objectifs plus larges des sociétés d'État étrangères peuvent aller bien plus loin que les objectifs commerciaux des entreprises privées.
« Cela soulève la question à savoir quand et à quel degré le contrôle de compagnies canadiennes par des gouvernements étrangers peut représenter un bénéfice net pour le Canada.
« Pour être bien franc, les Canadiens et Canadiennes n'ont pas passé des années à réduire le rôle de leurs gouvernements dans des secteurs de l'économie seulement pour les voir être achetés et contrôlés à la place par des gouvernements étrangers.
« Cela n'a jamais été l'objectif de la Loi sur Investissement Canada.
« Ce n'est pas un résultat que les Canadiens pourraient accepter.
« Ce n'est pas un résultat qu'un Gouvernement du Canada responsable pourrait accepter.
« Nous n'allons certainement pas le faire.
« L'équité et l'intérêt national du Canada exigent donc que nous soyons clairs sur la façon dont la loi canadienne sera appliquée pour les offres futures d'acquisition d'entreprises canadiennes par des sociétés d'État étrangères.
« La loi requiert que le gouvernement considère chaque cas sur le mérite selon des critères généraux.
« Bien entendu, cela va se poursuivre.
« À la lumière des tendances grandissantes et après les décisions prises aujourd'hui le Gouvernement du Canada a déterminé que le contrôle sur le développement des sables bitumineux par des gouvernements étrangers a atteint le point auquel d'avantage de contrôle par des gouvernements étrangers ne serait pas un bénéfice net pour le Canada.
« Pour cette raison, à l'avenir, le ministre jugera que l'acquisition du contrôle d'une compagnie canadienne opérant dans les sables bitumineux par une société d'État étrangère sera d'un bénéfice net seulement dans des circonstances exceptionnelles.
« À l'extérieur des sables bitumineux notre gouvernement va renforcer l'évaluation des offres qui nous sont faites, en vertu de la Loi, par des sociétés d'État étrangères afin d'acquérir des entreprises canadiennes.
« Voici quelques facteurs qui seront pris en considération lors de révisions de telles offres d'acquisition :
« Premièrement, le degré de contrôle ou d'influence qu'une société d'État étrangère exercerait sur la compagnie canadienne qui est acquise.
« Deuxièmement, le degré de contrôle ou d'influence qu'une société d'État étrangère exercerait sur l'industrie dans laquelle l'entreprise canadienne évolue.
« Finalement, le plus important, l'étendue du contrôle ou de l'influence qu'exerce le gouvernement étranger en question sur la société d'État acquérant la compagnie canadienne.
« Le fardeau de démontrer que ces investissements représentent un bénéfice net pour le Canada repose sur l'investisseur.
« Laissez-moi être clair.
« Quand on dit que le Canada est ouvert aux affaires nous ne voulons pas dire que le Canada est à vendre aux gouvernements étrangers.
« Notre gouvernement va donc procéder de la façon suivante.
« Conformément avec la distinction que nous faisons entre sociétés d'État et entreprises privées, notre gouvernement ira de l'avant, au cours des quatre prochaines années, avec notre engagement d'élever le seuil de révision sous la Loi sur Investissement Canada à un milliard de dollars pour les applications d'entreprises privées seulement.
« Le seuil de révision pour les sociétés d'État étrangères demeurera à trois cent trente-trois millions de dollars en valeur d'actifs.
« Laissez-moi poursuivre avec ces deux points additionnels.
« Pour commencer, comme je l'ai dit plus tôt, notre gouvernement continue à fortement encourager les investissements vers le Canada.
« C'est pour cette raison, que notre gouvernement a accepté la grande majorité des offres d'investissement.
« Nous allons continuer à accepter celles qui rencontrent les exigences contenues dans notre loi.
« Ensuite, nous allons maintenir une approche envers les investissements étrangers au Canada qui est ouverte et fondée sur la marché.
« Le Canada a décidé d'avoir une économie de libre marché.
« C'est notre choix, et la déclaration de politique d'aujourd'hui renforce ce choix.
« Nous allons continue à être fermes dans les accords sur le commerce et l'investissement afin que les investisseurs canadiens reçoivent un traitement réciproque à l'étranger.
« Nos déclarations aujourd'hui ne satisferont pas tout le monde.
« Certains croient que l'on peut soit être « pour » l'investissement étranger en toutes circonstances ou alors que l'on doit être « contre » l'investissement étranger en n'importe quelle circonstance.
« La gouverne pragmatique permet rarement une telle simplicité.
« L'investissement étranger n'est pas une fin de soi.
« C'est plutôt un moyen pour parvenir à une fin.
« Et cette fin, c'est la prospérité à long terme du Canada et des Canadiens.
« Merci. »
