Pour diffusion immédiate
Le 19 décembre 2012
Fiche d'information
Ottawa — Le gouvernement du Canada donne aux Canadiens un accès plus large que jamais auparavant à l'information gouvernementale selon un rapport annuel publié aujourd'hui qui fait le suivi des statistiques sur le programme d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels (AIPRP) du gouvernement.
Le gouvernement a traité 43 664 demandes d'accès à l'information en 2011-2012, soit près du double du nombre traité il y a une décennie, selon le bulletin Info Source : Rapport de statistiques. Au cours de cette période, le nombre d'institutions assujetties au programme d'AIPRP a augmenté de façon substantielle tandis que les demandes d'accès sont, elles, devenues de plus en plus complexes en raison des progrès de la technologie numérique.
« La technologie a révolutionné l'accès à l'information. Il n'est pas rare qu'une demande comprenne 20 000 pages d'information gouvernementale faisant appel à une demi-douzaine de ministères, a déclaré l'honorable Tony Clement, président du Conseil du Trésor. Notre capacité de suivre ces changements technologiques qui se poursuivent à un rythme accéléré et d'améliorer notre délai de réponse témoigne de l'engagement de notre gouvernement à l'égard des droits d'accès des Canadiens. »
Au cours de la dernière année, le gouvernement a lancé un projet pilote pour recevoir en ligne les demandes d'AIPRP et les paiements afférents et a rendu obligatoire l'affichage en ligne des sommaires de demandes d'AIPRP traitées. La divulgation de ces renseignements réduit le temps et les coûts de traitement.
Bien que la technologie améliore la capacité des Canadiens d'accéder à l'information, le gouvernement a aussi fait d'importants progrès pour étendre la portée de l'information offerte. En vertu de la Loi fédérale sur la responsabilité de 2007, le programme d'AIPRP a été élargi pour s'appliquer à 250 institutions et sociétés d'État. L'Initiative pour un gouvernement ouvert a permis de rendre quelque 273 000 ensembles de données du gouvernement accessibles au public à partir du Portail de données ouvertes.
« Notre gouvernement est le gouvernement le plus transparent de l'histoire canadienne, a dit le ministre Clement. Il n'y a jamais eu une époque où les Canadiens ont eu accès à autant de renseignements du gouvernement. »
Les efforts du gouvernement ont été reconnus par le Commissariat à l'information. La commissaire a observé des « améliorations quantifiables à l'échelle du système », en soulignant une réduction importante des demandes en souffrance ainsi qu'une diminution des plaintes de 58 % en 2011-2012.
D'après Info Source, entre 2002-2003 et 2006-2007, le nombre total de demandes a augmenté de 27 % et, parmi celles-ci, le nombre de demandes traitées dans les 30 jours a diminué considérablement, passant de 69 % à 57,8 %. Par contre, depuis 2006-2007, le nombre de demandes a grimpé de près de 50 %, mais le pourcentage de demandes traitées dans les 30 jours est demeuré relativement stable à 55,3 %.
Le gouvernement du Canada continue d'investir dans la solidité du système de l'AIPRP, et il a augmenté les dépenses de 15 millions de dollars, soit 34 %, au cours des 5 dernières années. En plus de former des professionnels de l'AIPRP, le gouvernement élargit l'accès à l'information statistique recueillie au moyen du programme.
Cette année, pour la première fois, le bulletin Info Source renferme de nouvelles données sur le nombre de pages traitées et communiquées, ainsi que sur les consultations ministérielles et les prolongations accordées. Ces données ont été recueillies pour permettre de comprendre et d'améliorer le fonctionnement du programme d'AIPRP dans l'ensemble du gouvernement.
Le bulletin annuel Info Source : Rapport de statistiques se trouve sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
— 30 —
Renseignements supplémentaires :
Beverly Young
Attachée de presse par intérim
Cabinet du président du Conseil du Trésor et ministre responsable de FedNor
613-957-2666
Relations avec les médias
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
613-957-2640
S'il y a incompatibilité entre une version imprimée et la version électronique de ce document, la version électronique prévaut.
ATME (appareil de télécommunication pour les malentendants) – 613-957-9090
Suivez-nous sur Twitter à @SCT_Canada
Pendant 30 ans, la Loi sur l'accès à l'information a été un instrument important qui a permis d'avoir accès à l'information détenue par le gouvernement du Canada.
Le bulletin Info Source : Rapport de statistiques est une compilation annuelle de renseignements statistiques sur l'administration du programme d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels. Le bulletin fournit aussi des statistiques cumulatives sur les demandes d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels présentées depuis 1983.
Le bulletin de cette année renferme des renseignements supplémentaires qui sont recueillis et recensés pour la première fois. Ces renseignements portent sur le nombre de pages traitées et communiquées, ainsi que sur les statistiques sur les consultations ministérielles et les prolongations.
Au cours des 10 dernières années, le nombre de demandes d'accès à l'information reçues et traitées a presque doublé.
Le délai de traitement des demandes d'accès à l'information est habituellement de 30 jours, mais il est possible d'accorder une prolongation s'il faut plus de temps. Au cours de la dernière décennie, plus de 75 % des demandes d'accès à l'information ont été généralement traitées dans les 60 jours à chaque exercice. Cette hausse (de 30 à 60 jours) est attribuable à la complexité accrue des demandes et à l'augmentation du volume des dossiers traités.
Au départ, on a constaté une baisse marquée du nombre de demandes traitées dans les 30 jours, soit de 69 % en 2002-2003 à 57,8 % en 2006-2007 (en comparaison de l'augmentation du nombre de demandes de 27 %). Toutefois, même si les demandes ont bondi depuis (de 48 %), le nombre de demandes traitées dans les 30 jours est demeuré stable, affichant une légère baisse (de 57,8 % à 55,3 %).
Le nombre de demandes dont le traitement a nécessité plus de 120 jours est demeuré stable. Les dispositions concernant l'accès à l'information prévoient des prolongations, même au-delà de 120 jours.
Le nombre d'exemptions et d'exclusions a augmenté au cours de la dernière décennie parallèlement au nombre de demandes traitées.
