Ottawa (Ontario) — Le gouvernement respecte l’engagement pris dans le Plan d’action économique de mieux jumeler les Canadiens et les Canadiennes aux emplois disponibles, ce qui comprend la mise en œuvre d’un nouveau système Alerte-Emploi amélioré, a annoncé la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences, l’honorable Diane Finley.
« Notre gouvernement apporte des changements sensés afin de mieux jumeler les chômeurs canadiens aux emplois disponibles dans leur région et qui correspondent à leurs compétences, a déclaré la ministre Finley. Cette initiative a notamment nécessité certaines mises à jour réglementaires, et je me réjouis que ce processus soit maintenant terminé. »
L’initiative Jumeler les Canadiens et les Canadiennes aux emplois disponibles, présentée dans le Plan d’action économique de 2012 et annoncée en mai 2012, comprend de nouvelles définitions de ce que sont une « recherche d’emploi raisonnable » et un « emploi convenable ». Ces définitions actualisées ont été soumises au processus réglementaire et entreront en vigueur le 6 janvier 2013. Comme il a été annoncé antérieurement, plusieurs facteurs seront pris en considération pour définir un « emploi convenable », dont le type de travail, le salaire, le temps de déplacement, les conditions de travail, les heures de travail et la situation personnelle. Bien que les personnes touchant des prestations régulières ou de pêcheur aient toujours eu l’obligation de chercher du travail, ces définitions précisent leurs responsabilités de chercher et d’accepter un emploi convenable.
Cette initiative tient compte du montant de la prestation d’assurance-emploi d’un demandeur. Ainsi, pour qu’une possibilité d’emploi soit considérée appropriée, elle doit améliorer la situation financière du demandeur, qui sera en meilleure situation financière s’il travaille que s’il reçoit des prestations régulières d’assurance-emploi ou des prestations de pêcheur. Les aspects financiers liés à l’acceptation d’un emploi, comme les frais de garde et de transport, seront toujours pris en considération au moment de déterminer si un emploi est convenable.
« Le nouveau système Alerte-Emploi amélioré est lancé dans le but d’améliorer et de renforcer les renseignements sur les emplois présentés aux Canadiennes et aux Canadiens, a ajouté la ministre Finley. Nous sommes fiers de lancer ce système en janvier et de commencer à mieux aider les personnes à trouver des possibilités d’emploi dans leur région, à partir de diverses sources. »
Le système amélioré permettra d’informer quotidiennement les prestataires des nouvelles offres d’emploi qui seront affichées; ils pourront ainsi saisir les occasions à mesure qu’elles se présenteront. À mesure que le système continue d’évoluer, ils recevront aussi d’autres renseignements qui les aideront à décider de quelle façon et à quel moment élargir le champ d’une recherche d’emploi. Un prestataire pourra également choisir de recevoir des renseignements concernant des emplois connexes ou le marché du travail dans d’autres régions.
En dernier lieu, le gouvernement continuera de travailler avec les provinces et les territoires pour examiner les façons d’aider les prestataires de l’assurance-emploi à avoir accès aux aides à l’emploi peu après le début de leur période de prestations. Le perfectionnement des compétences et la formation constituent d’importants éléments des mesures prises pour s’attaquer aux pénuries de main-d’œuvre et de compétences au Canada. Chaque année, le gouvernement du Canada transfère 2,7 milliards de dollars aux provinces et aux territoires pour faire en sorte que tous les chômeurs et les Canadiens peu spécialisés obtiennent la formation et les services dont ils ont besoin pour participer pleinement à la population active.
« La création d’emplois, la croissance économique et la prospérité à long terme pour tous les Canadiens et Canadiennes sont les plus grandes priorités de notre gouvernement, et pour réaliser ces objectifs prioritaires, nous avons besoin que chacun utilise ses compétences et son talent au Canada, a conclu la ministre Finley. Ces changements permettront de mieux jumeler les Canadiens et les Canadiennes aux emplois disponibles, tout en veillant à ce que l’assurance-emploi continue d’exister pour ceux qui en ont besoin. »
Pour obtenir des renseignements d’ordre général sur le régime d’assurance-emploi, consulter le site servicecanada.ca/changementsae.
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Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Alyson Queen
Cabinet de la ministre Finley
819-994-2482
Bureau des relations avec les médias
Ressources humaines et
Développement des compétences Canada
819-994-5559
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Le régime d’assurance-emploi est le plus important programme canadien consacré au marché du travail. Il apporte une aide financière temporaire aux Canadiens qui ont perdu leur emploi sans qu’ils en soient responsables, pendant qu’ils cherchent un emploi ou qu’ils perfectionnent leurs compétences. Il leur offre également un soutien temporaire s’ils ne peuvent pas travailler, notamment en raison d’une maladie, d’une naissance, d’un congé parental ou de soins prodigués à un membre de la famille gravement malade.
Environ trois millions de demandes d’assurance-emploi sont traitées annuellement. En 2010-2011, plus de 17 milliards de dollars ont été versés aux Canadiens comme soutien du revenu de l’assurance-emploi.
Du fait que le Canada devra faire face aux défis croissants que posent le vieillissement de la population et l’augmentation de la concurrence internationale pour l’obtention de travailleurs qualifiés, nous devons mieux jumeler les travailleurs canadiens aux emplois disponibles. Selon Statistique Canada, 267 000 postes étaient vacants dans l’ensemble du pays au mois de septembre.
Les Canadiens veulent travailler, mais certains rencontrent des obstacles lorsqu’ils tentent de trouver un emploi convenable. Par exemple, ils ne savent pas où ni comment trouver les emplois disponibles, ils ne savent pas que leurs compétences sont recherchées dans une autre industrie ou une autre profession, ou ils ne connaissent pas les mesures de soutien offertes pour la recherche d’emploi.
Pour favoriser la prospérité économique, le gouvernement encouragera et aidera les Canadiens à demeurer actifs sur le marché du travail en occupant ou en cherchant un emploi.
Jumeler les Canadiens et les Canadiennes aux emplois disponibles
Les prestataires ont toujours eu la responsabilité de chercher un travail convenable pendant qu’ils reçoivent des prestations régulières d’assurance-emploi ou des prestations de pêcheur.
Pour les aider à trouver du travail, le gouvernement :
- améliore le système Alerte-Emploi en affichant des avis d’emplois vacants et des renseignements plus pertinents sur le marché du travail dans la région où habitent les prestataires; les prestataires pourront aussi recevoir des renseignements sur le marché du travail dans d’autres régions;
- renforce les liens entre le Programme des travailleurs étrangers temporaires et le régime d’assurance-emploi pour s’assurer que les Canadiens qualifiés sont pris en considération avant les travailleurs étrangers;
- collabore avec les provinces et les territoires intéressés pour déterminer des façons d’aider les prestataires d’assurance-emploi à obtenir de l’aide au placement dès le début de leur période de prestations.
« Recherche d’emploi raisonnable » et « Emploi convenable »
De plus, le règlement mis à jour définit clairement ce que sont un « emploi convenable » et une « recherche d’emploi raisonnable » et entrera en vigueur le 6 janvier 2013.
Plusieurs facteurs détermineront ce qui constitue un emploi convenable, dont les suivants :
- la situation personnelle (p. ex. des problèmes de santé, une incapacité physique empêchant d’effectuer le travail demandé, des obligations familiales et des options de transport restreintes);
- les conditions de travail (p. ex. le poste offert n’est pas disponible en raison d’une grève, d’un lockout ou d’un autre type de conflit de travail);
- les heures de travail (p. ex. toutes les heures de travail, y compris les heures par jour et disponibles en dehors de l’horaire de travail antérieur, doivent convenir pour l’emploi);
- le temps de déplacement (p. ex. le lieu de travail se trouve à moins d’une heure de déplacement – cela pourrait être plus élevé si l’on tient compte de l’historique du temps de déplacement et du temps de déplacement moyen dans la collectivité).
Deux autres critères varieront selon les recours antérieurs à l’assurance-emploi et le nombre de semaines de prestations du prestataire :
- le type de travail (p. ex. les responsabilités, les tâches, les qualifications et l’expérience);
- le salaire.
Au moment d’évaluer ces critères, on classera les prestataires d’assurance-emploi dans l’une des trois catégories suivantes :
- les travailleurs de longue date : prestataires qui ont cotisé au régime d’assurance‑emploi en versant au moins 30 % du maximum des cotisations annuelles pendant 7 des 10 dernières années et qui, au cours des 5 dernières années, ont touché des prestations régulières d’assurance-emploi ou des prestations de pêcheur pendant une période qui ne dépasse pas 35 semaines;
- les prestataires fréquents : prestataires qui, au cours des 5 dernières années, ont présenté 3 demandes ou plus de prestations régulières d’assurance‑emploi ou des prestations de pêcheur et ont touché des prestations pendant plus de 60 semaines;
- les prestataires occasionnels : tous les autres prestataires.
De plus, les prestataires doivent déployer des efforts raisonnables pour trouver un emploi convenable, ce qui comprend les activités de recherche d’emploi suivantes :
- chercher et évaluer les possibilités d’emploi;
- préparer un curriculum vitae et une lettre de présentation;
- s’inscrire aux outils de recherche d’emploi, comme les banques d’emploi électroniques et les bureaux de placement;
- assister à des ateliers et des salons de l’emploi;
- faire du réseautage;
- communiquer avec des employeurs potentiels;
- présenter des demandes d’emploi;
- se présenter aux entrevues;
- subir des évaluations de compétences.
Les bureaux d’embauchage syndical continueront de faire partie d’un effort de recherche d’emploi raisonnable. Les prestataires peuvent limiter leurs recherches d’emploi aux bureaux d’embauchage syndical seulement pendant les semaines où ils sont tenus de chercher des possibilités d’emploi convenable pour le même poste.
Pour obtenir plus de renseignements sur les nouvelles mesures qui peuvent aider les prestataires d’assurance-emploi à trouver du travail, visiter le servicecanada.gc.ca/changementsae.
Récents changements à l’assurance-emploi
Le gouvernement vient d’introduire le projet de loi C‑44, la Loi visant à aider les familles dans le besoin, laquelle donnera aux parents qui reçoivent des prestations parentales d’assurance-emploi l’accès aux prestations de maladie, et créera la nouvelle prestation d’assurance-emploi pour les parents d’enfants gravement malades. Le gouvernement a également introduit une nouvelle subvention fédérale de soutien du revenu pour les parents des enfants assassinés ou disparus.
En plus de Jumeler les Canadiens et les Canadiennes aux emplois disponibles, dans le cadre de son Plan d’action économique de 2012, le gouvernement fait de l’assurance-emploi un régime plus efficient qui favorise la création d’emplois et élimine les désincitations au travail au moyen des initiatives suivantes :
- Nouvelle méthode de calcul du taux de prestations des meilleures semaines de rémunération variable : Cette approche nationale permanente permettra de mieux harmoniser le calcul du montant de prestations d’assurance-emploi avec les conditions du marché du travail. Contrairement aux projets pilotes antérieurs, qui n’étaient offerts que dans certaines régions, la nouvelle méthode de calcul du taux de prestations des meilleures semaines de rémunération variable sera pancanadien, ce qui garantira que les habitants de régions où le taux de chômage est semblable recevront des prestations semblables, peu importe où ils vivent. Les dispositions actuelles dans chaque région continueront à être appliquées jusqu’à ce qu’une nouvelle mesure soit mise en œuvre le 7 avril 2013.
- Taux des primes d’assurance-emploi : Comme il l’avait proposé dans le Plan d’action économique de 2012, le gouvernement limite la hausse annuelle du taux de cotisation à cinq cents jusqu’à l’atteinte de l’équilibre du Compte des opérations de l’assurance-emploi. Lorsque le Compte aura retrouvé l’équilibre, le taux de cotisation à l’assurance-emploi sera établi annuellement à un taux assurant l’équilibre du Compte sur une période de sept ans de manière à s’assurer que celui-ci atteint l’équilibre à la fin de cette période. Lorsque le mécanisme d’établissement du taux sur sept ans sera établi, les redressements annuels du taux continueront de se limiter à cinq cents. Ces améliorations assureront des taux de cotisation abordables tout en offrant une prévisibilité et une stabilité continues.
- Crédit à l’embauche pour les petites entreprises : Dans le cadre du Plan d’action économique de 2012, le gouvernement prolonge également d’un an le crédit à l’embauche de 1 000 $ pour les petites entreprises afin de réduire le coût d’embauche de nouveaux employés.
- Projet pilote Travailler pendant une période de prestations : Le nouveau projet pilote qui est entré en vigueur le 5 août 2012 est conçu pour aider les prestataires à demeurer en contact avec le marché du travail en les encourageant à accepter un travail disponible pendant qu’ils touchent aux prestations d’assurance-emploi et de gagner un revenu supplémentaire pendant une période de prestations. À compter du 6 janvier 2013, les prestataires d’assurance‑emploi admissibles auront également le choix de retourner aux dispositions du projet pilote précédent afin de leur donner le temps d’effectuer la transition et de s’adapter à la nouvelle approche.
