L’honorable Jim Flaherty, ministre des Finances, a salué aujourd’hui l’adoption du projet de loi C-45, la Loi de 2012 sur l’emploi et la croissance, par la Chambre des communes.
« Cette loi marque une étape importante dans les efforts visant à garantir l’emploi, la croissance et la prospérité à long terme chez les Canadiennes et les Canadiens, a déclaré le ministre Flaherty. Elle favorise l’innovation et le commerce, soutient les familles et les collectivités et optimise l’utilisation des fonds publics. »
La Loi de 2012 sur l’emploi et la croissance stimulera l’économie canadienne et améliorera la vie des collectivités de l’ensemble du Canada, grâce à des initiatives qui renforcent l’économie et créent des emplois; soutiennent les familles et les collectivités; font la promotion des énergies propres et accroissent la neutralité du régime fiscal; et optimisent l’utilisation des fonds publics :
Les mesures contenues dans la Loi :
Renforcent l’économie et créent des emplois, en :
- prolongeant d’une année le crédit à l’embauche pour les petites entreprises, qui crée des emplois et dont près de 534 000 employeurs ont bénéficié l’année dernière;
- faisant la promotion du commerce interprovincial;
- améliorant le cadre législatif qui régit les institutions financières du Canada;
- facilitant les déplacements transfrontaliers;
- éliminant les formalités administratives et en réduisant les frais imposés aux producteurs de grains canadiens;
- soutenant le secteur de l’aviation commerciale.
Soutiennent les familles et les collectivités, en :
- améliorant les régimes enregistrés d’épargne-invalidité;
- aidant les Canadiens à économiser en prévision de la retraite par la mise en œuvre du cadre fiscal des régimes de pension agréés collectifs;
- améliorant l’administration du Régime de pensions du Canada;
- renforçant la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012).
Font la promotion des énergies propres et accroissent la neutralité du régime fiscal, en :
- élargissant l’allègement fiscal pour l’investissement dans le matériel de production d’énergie propre;
- éliminant progressivement le traitement fiscal préférentiel accordé aux secteurs des mines, du pétrole et du gaz.
Optimisent l’utilisation des fonds publics, grâce à :
- des mesures sans précédent pour garantir que les régimes de pension des employés du secteur public fédéral soient viables et responsables sur le plan financier, qu’ils reflètent essentiellement les produits de pension de retraite offerts par d’autres administrations publiques et qu’ils soient équitables par rapport à ceux offerts par le secteur privé;
- l’élimination d’échappatoires fiscales;
- l’élimination de pratiques faisant double emploi.
La Loi de 2012 sur l’emploi et la croissance est maintenant renvoyée au Sénat, où elle fera l’objet d’un examen et de débats.
