Ottawa, le 28 décembre 2012 — De nouvelles mesures visant à prévenir la fraude dans le cadre du Programme des étudiants étrangers (PEE) ont été proposées aujourd’hui par Jason Kenney, ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme.
« Le fait d’attirer les jeunes esprits les plus brillants de partout au monde est essentiel au succès continu de l’économie et à la prospérité à long terme du Canada »
, a déclaré le ministre Kenney. « Mais il y a trop d’histoires d’étudiants étrangers qui dépensent beaucoup d’argent et quittent leur famille dans leur pays pour venir étudier au Canada, et apprennent par la suite qu’ils ont été induits en erreur. Ces modifications nous aideront à mieux protéger les étudiants étrangers et la réputation du système d’éducation postsecondaire en nous assurant que les étudiants étrangers arrivent dans des établissements de qualité qui se conforment aux normes de base en matière de reddition de comptes. »
Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) propose des modifications réglementaires afin de limiter les permis d’études aux étudiants qui fréquentent des établissements désignés par les provinces et les territoires. Les modifications proposées répondraient à des préoccupations selon lesquelles certains établissements fournissent des programmes de piètre qualité ou facilitent, volontairement ou non, l’entrée d’étrangers au Canada pour d’autres raisons que les études.
Conformément aux modifications proposées, CIC collaborerait avec les provinces et les territoires – qui sont responsables de l’éducation aux termes de la Constitution – afin d’élaborer un cadre visant à désigner des établissements d’enseignement qui auraient le droit d’accueillir des étudiants étrangers. Dans les cas où une école ne serait pas désignée, elle pourrait continuer à offrir des programmes d’études d’une durée de six mois ou moins à des étrangers qui sont au Canada munis de visas de visiteur réguliers. Les visiteurs qui souhaitent s’inscrire à des cours à court terme n’ont pas besoin, à l’heure actuelle, de permis d’études et cette situation ne changera pas.
Les étudiants étrangers admissibles qui fréquentent ces établissements désignés pourraient également travailler à temps partiel à l’extérieur du campus, sans devoir présenter une demande de permis de travail distincte. Cette nouvelle marge de manœuvre contribuerait à renforcer l’attrait du Canada pour attirer les meilleurs étudiants de partout au monde.
En outre, afin de contribuer à éliminer l’abus des visas d’étudiant, des modifications sont apportées afin de s’assurer que le principal objectif des étudiants étrangers au Canada consiste à faire des études. À l’heure actuelle, les étrangers peuvent présenter leur demande à n’importe quelle école ou entreprise qui offre de la formation au Canada et ne doivent démontrer que leur intention d’étudier – rien ne les oblige à faire des études une fois qu’ils sont au Canada et aucun mécanisme de suivi n’existe afin de savoir s’ils font effectivement des études. Ces modifications conféreraient à CIC le pouvoir de demander des preuves aux titulaires de permis d’études afin de vérifier leur conformité aux conditions rattachées au permis d’études. Les étudiants étrangers qui ne se conformeraient pas aux nouvelles exigences seraient renvoyés du Canada.
Les modifications proposées répondent aux conclusions d’une évaluation de 2011 du Programme des étudiants étrangers, selon lesquelles des lacunes dans le Programme peuvent donner lieu à l’abus et à la fraude. Des réformes similaires ont déjà été mises en œuvre par les principaux pays concurrents du Canada pour obtenir des étudiants étrangers. Ces modifications renforceront la position du Canada comme chef de file en matière d’éducation internationale.
« L’amélioration du Programme des étudiants étrangers permet de renforcer la réputation du Canada en tant que destination de choix pour les étudiants étrangers »
, a déclaré le ministre Kenney. « En plus d’avoir des répercussions favorables sur l’économie, les diplômés étrangers sont une excellente source d’immigrants permanents éventuels. Quant à ceux qui choisissent de rester au Canada, leurs études canadiennes ainsi que leurs compétences linguistiques sont d’importants facteurs de succès. »
« Les étudiants étrangers jouent un rôle de premier plan dans l’expérience offerte dans les campus universitaires dans l’ensemble du Canada »
, a déclaré Paul Davidson, président de l’Association des universités et collèges du Canada (AUCC). « Ils enrichissent nos établissements avec leurs cultures, leurs langues et leurs perspectives uniques et ont une incidence économique positive sur nos communautés d’un océan à l’autre. Nous appuyons les efforts pour renforcer la réputation du Canada en tant que destination de choix pour les étudiants dans le monde entier »
.
« L’Association des collèges communautaires canadiens (ACCC) et CIC collaborent afin de maintenir l’intégrité du Canada comme destination de choix pour les étudiants étrangers »
, a affirmé James Knight, président-directeur général de l’ACCC. « Les 140 collèges et établissements publics du Canada sont reconnus pour la qualité de leurs programmes et de leurs services offerts aux étudiants étrangers. Nous accueillons favorablement les mesures qui visent à préserver l’excellence de l’image de marque du Canada »
.
Dans le cadre du processus consultatif, les modifications proposées ont été affichées aujourd’hui dans la Gazette du Canada en vue d’une période de commentaires du public de 45 jours.
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