Ottawa, le 13 décembre 2012 —Le ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme, Jason Kenney, et l’ambassadeur des États-Unis au Canada, David Jacobson, ont signé aujourd’hui un traité sur l’échange de renseignements en matière d’immigration, une étape clé du Plan d’action sur la sécurité et la compétitivité économique à l’intérieur du périmètre, marquant ainsi une nouvelle étape vers le renforcement de la sécurité à la frontière.
« L’importante entente conclue aujourd’hui s’appuie sur nos efforts réciproques visant à protéger notre frontière commune et le périmètre en effectuant un meilleur contrôle des immigrants et des visiteurs avant de les laisser entrer dans l’un ou l’autre de nos pays, a indiqué le ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme, Jason Kenney. Un échange accru de renseignements sur les étrangers aura pour effet d’assurer la sûreté et la sécurité des Canadiens, du fait que nous serons plus à même d’empêcher d’emblée les terroristes, les criminels violents et les autres individus constituant une menace d’entrer au Canada ou aux États-Unis. »
« Cet important traité est le fruit de dix années de travail afin d’améliorer la sécurité du Canada et des États-Unis et de veiller à l’intégrité des systèmes d’immigration et de demande de visa des deux pays. Le traité reflète bien l’engagement du président Obama et du premier ministre Harper au plan d’action Par-delà la frontière qui améliorera la sécurité nord-américaine tout en facilitant la circulation des biens et des voyageurs bienveillants »
, a déclaré l’ambassadeur des États-Unis au Canada, David Jacobson.
Dans le cadre du traité, aucun renseignement concernant les citoyens ou les résidents permanents du Canada ou des États-Unis ne sera communiqué.
L’historique Plan d’action sur la sécurité du périmètre et la compétitivité économique a été signé en 2011 par le premier ministre Stephen Harper et le président Barack Obama. Ce plan d’action a pour but de faciliter la circulation essentielle des personnes et des biens d’un pays à l’autre, stimulant la création d’emplois et la compétitivité économique, tout en renforçant la sécurité des deux pays.
Dans le cadre du Plan d’action, le Canada et les États-Unis se sont engagés à mettre en commun leurs renseignements en matière d’immigration afin d’améliorer l’efficacité à la frontière et de renforcer la sécurité en établissant et en vérifiant l’identité des ressortissants étrangers, et en repérant les personnes interdites de territoire le plus tôt possible.
La signature du traité permet au Canada et aux États-Unis d’échanger de manière systématique les renseignements obtenus de ressortissants de tiers pays qui présentent une demande de visa ou de permis en vue de se rendre dans l’un ou l’autre des pays. Le traité offre également un autre outil d’échange systématique et régulier d’information sur les demandeurs d’asile au Canada ou aux États-Unis, qui a déjà lieu au cas par cas en vertu d’une entente conclue entre les deux pays.
L’échange de renseignements biographiques en matière d’immigration devrait commencer en 2013, et l’échange de renseignements biométriques en 2014.
« Un meilleur échange de renseignements relatifs aux demandes d’immigrants et de réfugiés aidera les deux pays à prendre des décisions plus éclairées pour ce qui est de confirmer l’identité, de cerner les risques et de repérer les personnes interdites de territoire avant qu’elles se présentent à la frontière, a précisé le ministre Kenney. En exigeant des demandeurs du Programme des résidents temporaires qu’ils fournissent leurs données biométriques, le Canada rejoindra nombre de ses partenaires étrangers. Cette mesure, jumelée à un meilleur échange des renseignements avec les États-Unis, aura pour effet de renforcer considérablement notre capacité de repérer les personnes qui tentent de recourir de manière abusive à nos programmes d’immigration respectifs. »
Tout renseignement transmis au sujet de voyageurs ou de demandeurs d’asile sera traité de manière responsable et, conformément à toute entente d’échange de renseignements, communiqué dans le respect des lois canadiennes, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels, afin de veiller au respect des droits à la vie privée des individus.
Même si une quantité accrue de renseignements est communiquée, le Canada conserve sa souveraineté quant aux décisions prises sur l’admissibilité. Les agents des visas et les agents des services frontaliers canadiens continueront d’examiner tous les renseignements fournis avant de prendre une décision sur l’admissibilité d’un demandeur, conformément à la loi canadienne sur l’immigration.
Des initiatives de contrôle accru, notamment l’échange systématique de renseignements en matière d’immigration et l’autorisation de voyage électronique, ont été convenues dans le Plan d’action sur la sécurité du périmètre et la compétitivité économique afin d’atteindre les objectifs en matière de sécurité et de compétitivité économique soulignés dans la déclaration Par-delà la frontière. Cette déclaration expose une vision commune selon laquelle les deux pays collaborent afin d’éliminer les menaces le plus tôt possible, tout en facilitant la circulation légitime des personnes, des biens et des services à la frontière.
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Une photo du ministre Kenney sera disponible plus tard aujourd'hui.
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