Ottawa (Ontario), le 11 janvier 2013... L’Agence du revenu du Canada (ARC) révoquera l’enregistrement d’International Fellowship Mission Inc., un organisme de bienfaisance de la région de Saskatoon. L’avis de révocation sera publié dans la Gazette du Canada et entrera en vigueur le 12 janvier 2013.
Le 19 novembre 2012, et conformément au paragraphe 168(1) de la Loi de l’impôt sur le revenu, l’ARC a émis un avis d’intention de révoquer l’enregistrement d’International Fellowship Mission Inc. La lettre qui constituait cet avis indiquait notamment ce qui suit :
« [Traduction] … La vérification de l’Agence du revenu du Canada (ARC) a révélé que l’organisme n’a pas consacré ses ressources exclusivement à ses activités de bienfaisance en participant dans un abri fiscal enregistré, l’Universal Barter Group. Notre vérification a permis de constater que, pour la période du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2008, à la demande du promoteur de l’abri fiscal, l’organisme a délivré pour 1,1 million de dollars en reçus de dons pour des transactions qui ne sont pas admissibles à titre de dons. Notre vérification a également révélé que l’organisme n’a pas tenu ou fourni de livres comptables adéquats, tel que l’exige l’article 230 de la Loi, afin de démontrer que les produits pharmaceutiques soi-disant acquis ont été distribués sous l’autorité de l’organisme.»
On peut obtenir une copie de l’avis officiel d’intention de révoquer et les lettres expliquant les motifs de la révocation dans leur langue de rédaction d’origine en composant le 1-888-892-5667.
Une fois son enregistrement révoqué, un organisme ne peut plus délivrer de reçus de dons aux fins de l’impôt et n’est plus considéré comme un donataire reconnu en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu. Par conséquent, il n’est plus exempt d’impôt sur le revenu à moins qu’il soit considéré comme un organisme à but non lucratif, et il peut être tenu de payer un impôt égal à la valeur totale des biens restants.
Les organismes de bienfaisance enregistrés effectuent un travail très utile dans nos communautés, et les Canadiens appuient ce travail de nombreuses façons. L’ARC réglemente ces organismes de bienfaisance enregistrés selon la Loi de l’impôt sur le revenu et s’engage à veiller à ce que ceux-ci se conforment à la loi. Lorsqu’il est jugé qu’un organisme de bienfaisance enregistré ne respecte pas ses obligations légales, l’ARC peut, en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu, révoquer son enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance.
L’ARC examine tous les arrangements relatifs à des dons utilisés comme abris fiscaux (par exemple, les stratagèmes qui promettent généralement aux donateurs un reçu aux fins de l’impôt pour un montant qui excède la valeur réelle du don). Elle compte effectuer une vérification de tous les organismes de bienfaisance, promoteurs et investisseurs qui y participent. Pour en savoir plus sur les abris fiscaux, consultez la page Web Alerte fiscale de l’ARC à www.cra-arc.gc.ca/alerte/.
Pour en savoir davantage au sujet de l’enregistrement des organismes de bienfaisance canadiens, consultez la page Web « Organismes de bienfaisance et dons » de l’ARC à www.cra-arc.gc.ca/bienfaisance/.
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Pour les diffuseurs
L'Agence du revenu du Canada a annoncé qu’elle révoquera l’enregistrement d’International Fellowship Mission Inc., un organisme de bienfaisance de la région de Saskatoon. La révocation entrera en vigueur le 12 janvier 2013.
Renseignements aux médias
Noël Carisse
Relations avec les médias
Agence du revenu du Canada
Téléphone : 613-952-9184
