Ottawa (Ontario), le 11 janvier 2013... L’Agence du revenu du Canada (ARC) révoquera l’enregistrement de Trinity Divine Outreach Ministries, un organisme de bienfaisance de la région de Scarborough. L’avis de révocation sera publié dans la Gazette du Canada et entrera en vigueur le 12 janvier 2013.
Le 30 novembre 2012, conformément au paragraphe 168(1) de la Loi de l’impôt sur le revenu, l’ARC a émis un avis d’intention de révoquer l’enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance de Trinity Divine Outreach Ministries. La lettre qui constituait cet avis indiquait notamment ce qui suit :
« [Traduction] La vérification effectuée par l'Agence du revenu du Canada (ARC) a révélé que l'organisme ne s’est pas conformé aux exigences de la Loi de l'impôt sur le revenu en participant à un arrangement de don promu par Innovative Gifting Inc. Par conséquent, l'organisme a délivré 40 reçus de dons totalisant plus 1,1 million de dollars pour des actions prétendument négociées à la Bourse de Francfort. Nous sommes d'avis que les actions pour lesquelles les reçus aux fins de l’impôt ont été délivrés ne sont pas admissibles légalement à titre de dons, que l'organisme n'a pas réussi à démontrer qu'il avait effectivement reçu les actions pour lesquelles des reçus de dons aux fins de l’impôt ont été délivrés, et que l'organisme a omis de déclarer la juste valeur marchande des actions soi-disant données. »
Vous pouvez sur demande consulter une copie de l’avis d’intention de révoquer et des lettres expliquant les motifs de la révocation dans leur langue de rédaction d’origine en composant le 1-888-892-5667.
Une fois son enregistrement révoqué, un organisme ne peut plus délivrer de reçus de dons aux fins de l’impôt et n’est plus considéré comme un donataire reconnu en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu. Par conséquent, l’organisme n’est plus exempt d’impôt sur le revenu, à moins qu’il soit considéré comme un organisme à but non lucratif, et il peut être tenu de payer un impôt égal à la valeur totale des biens qui lui restent.
Les organismes de bienfaisance enregistrés effectuent un travail très utile dans nos communautés, et les Canadiens appuient ce travail de nombreuses façons. L’ARC réglemente ces organismes de bienfaisance enregistrés selon la Loi de l’impôt sur le revenu et s’engage à veiller à ce que ceux-ci se conforment à la loi. Lorsqu’il est jugé qu’un organisme de bienfaisance enregistré ne respecte pas ses obligations légales, l’ARC peut, en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu, révoquer son enregistrement.
L’ARC examine tous les arrangements relatifs à des dons utilisés comme abris fiscaux (par exemple, les stratagèmes qui promettent généralement aux donateurs un reçu aux fins de l’impôt pour un montant qui excède la valeur réelle du don). Elle compte effectuer une vérification de tous les organismes de bienfaisance, promoteurs et investisseurs qui y participent. Pour en savoir plus sur les abris fiscaux, allez à la page Web Alerte fiscale de l’ARC, à www.arc.gc.ca/alerte.
Pour en savoir plus sur l’enregistrement des organismes de bienfaisance canadiens, allez à la page Web Organismes de bienfaisance et dons de l’ARC, à www.arc.gc.ca/bienfaisance.
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Pour les diffuseurs
L'Agence du revenu du Canada a annoncé qu’elle révoquera l’enregistrement de Trinity Divine Outreach Ministries, un organisme de la région de Scarborough. La révocation entrera en vigueur le 12 janvier 2013.
Renseignements aux médias
Noël Carisse
Relations avec les médias
Agence du revenu du Canada
Téléphone : 613-952-9184