L’Agence du revenu du Canada (ARC) administre le programme d’encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) pour le compte du gouvernement du Canada. Elle s’est engagée à informer les entreprises canadiennes des encouragements fiscaux disponibles, à rendre ceux‑ci facilement accessibles et à gérer le programme de la RS&DE avec intégrité fiscale.
En réponse au Plan d’action économique de 2012, l’ARC prend les mesures suivantes en vue d’accroître la prévisibilité du traitement des demandes au titre de la RS&DE :
- réaliser un projet pilote destiné à déterminer la faisabilité d’un processus officiel d’approbation préalable;
- améliorer l’outil en ligne d’autoévaluation de l’admissibilité;
- améliorer le processus relatif aux avis d’opposition;
- collaborer avec des représentants de l’industrie afin de traiter les nouveaux enjeux.
Service du processus officiel d’approbation préalable (POAP)
L’ARC comprend que les entreprises aimeraient avoir une plus grande certitude quant à l’admissibilité de leur demande aux crédits d’impôt à l’investissement pour la RS&DE. Pour répondre à ce besoin, l’ARC examine actuellement la faisabilité d’un processus officiel d’approbation préalable (POAP). Elle mettra le concept à l’essai dans le cadre d’un projet pilote qui commencera au printemps 2013.
Le service du POAP proposé assurera une plus grande prévisibilité de l’admissibilité d’une demande au titre de la RS&DE dans son ensemble ou relativement à un projet précis. L’ARC travaillera en temps réel avec les demandeurs pour les aider à déterminer quels sont les travaux et les dépenses admissibles aux crédits d’impôt à l’investissement pour la RS&DE ainsi que les preuves à l’appui requises. Si le projet pilote est une réussite, le service du POAP proposé devrait entraîner un traitement plus rapide des demandes en éliminant la nécessité d’un examen sur place des demandes au titre de la RS&DE après leur production.
Afin de mettre à l’essai et d’évaluer le service du POAP proposé et de veiller à ce qu’il réponde aux besoins des demandeurs, l’ARC recherche actuellement des participants pour le projet pilote du POAP. Des renseignements sur le projet pilote et sur la façon d’y participer se trouvent sur le site de l’ARC, à http://www.cra-arc.gc.ca/txcrdt/sred-rsde/whtsnw/prpprvlsrvc-fra.html.
Outil d’autoévaluation de l’admissibilité (OAEA)
L’ARC améliore actuellement l’outil d’autoévaluation de l’admissibilité (OAEA) qui est offert depuis 2008. L’OAEA amélioré continuera d’aider les demandeurs à déterminer si les travaux de recherche et de développement qui ont été réalisés sont susceptibles de satisfaire aux exigences du programme de la RS&DE. Il a été conçu pour aider les demandeurs à mieux comprendre la politique sur l’admissibilité des travaux de recherche et de développement au programme de la RS&DE, ainsi qu’à déterminer, de façon pratique, en quoi cette politique s’applique à une entreprise en particulier. L’OAEA amélioré pourra également aider les demandeurs à remplir le formulaire T661, Demande pour les dépenses de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE). Plusieurs membres de la communauté de la RS&DE mettront à l’essai une version préliminaire de l’outil et fourniront une rétroaction avant que l’OAEA ne soit publié sur le site Web de l’ARC.
Avis d’opposition concernant les demandes
L’ARC a amélioré le processus d’examen des avis d’opposition liés à l’admissibilité sur le plan scientifique des demandes au titre de la RS&DE. Elle a embauché des employés scientifiques additionnels possédant une vaste expertise en sciences et en ingénierie pouvant mener un examen plus spécialisé des questions liées à l’admissibilité sur le plan scientifique de la RS&DE que les demandeurs ont soulevées dans leurs avis d’opposition. Les examens ont également été élargis de manière à assurer un plus grand contact entre le personnel scientifique de l’ARC traitant ces avis d’opposition et les demandeurs.
Collaboration : être à l’écoute des intervenants
L’ARC continue de rencontrer les représentants de l’industrie afin de discuter et de traiter les questions émergentes liées à la RS&DE. Par exemple, en octobre 2012, l’ARC a organisé un forum à l’intention de l’industrie pétrolière, gazière et minière. L’un des objectifs du forum consistait à discuter de questions d’importance pour l’ARC et pour l’industrie liées au programme de la RS&DE.
L’ARC a aussi élaboré conjointement, avec des intervenants de la RS&DE, des études de cas sur des questions techniques émergentes pour fins de discussion lors du prochain symposium sur la RS&DE de l’Association de planification fiscale et financière (APFF) qui aura lieu à Montréal, Québec, en février 2013.
Projet de révision des politiques
En décembre 2012, à la suite de près de 16 mois de consultations publiques, l’ARC a annoncé l’achèvement de son Projet de révision des politiques de la RS&DE et a publié les politiques de la RS&DE consolidées. Aucun des principes n’a été changé, mais le texte a été réécrit afin d’en améliorer la clarté et la lisibilité. Les renseignements contenus dans les politiques ont été reformatés et restructurés et sont désormais présentés de façon conviviale sur le site Web de l’ARC. Pour l’ARC, le nouveau format des politiques rendra plus facile leur mise à jour régulière en fonction des modifications législatives et permettra d’en faciliter la compréhension à l’aide, par exemple, de l’ajout d’exemples.
Pour en savoir plus
Pour en savoir plus sur le programme de la RS&DE, visitez http://www.cra-arc.gc.ca/rsde/ ou communiquez avec l’ARC.
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