L’honorable Jim Flaherty, ministre des Finances, a annoncé aujourd’hui que le Canada avait signé un accord d’échange de renseignements fiscaux (AERF) avec le Liechtenstein. L’accord établit le cadre juridique qui permet aux administrations fiscales des deux pays d’échanger des renseignements fiscaux aux fins de l’administration et de l’application de leurs lois fiscales nationales.
« La signature de cet accord constitue une autre étape importante de la lutte que nous menons contre l’évasion fiscale internationale, a déclaré le ministre Flaherty. Notre gouvernement demeure déterminé à poursuivre la mise en œuvre de la norme internationale portant sur l’échange efficace de renseignements fiscaux. »
La norme, élaborée par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), prône la transparence et la lutte contre l’évasion fiscale à l’échelle internationale grâce à l’échange efficace de renseignements.
Dans le but de promouvoir l’adhésion à cette norme, le gouvernement Harper a annoncé, dans le budget de 2007, des mesures pour encourager les États qui n'ont pas signé une convention fiscale avec le Canada à conclure un AERF. Il a aussi exigé que toutes les nouvelles conventions fiscales ou les révisions aux conventions existantes soient conformes à la norme de l’OCDE.
Jusqu’à maintenant, le Canada a mis en œuvre des AERF avec 16 pays et il a conclu ou a mis à jour plusieurs conventions fiscales conformes à la norme de l’OCDE. Il négocie aussi présentement des AERF avec plus d’une douzaine d’autres pays. On trouve plus de détails sur ces négociations sur le site Web du ministère des Finances.
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