WHITEHORSE, Yn – le 28 janvier 2013 – Le 11 janvier 2013, la société MacKenzie Petroleums Limited, située à Dawson, au Yukon, a plaidé coupable et reçu sa sentence devant la cour territoriale du Yukon à la suite d’infractions à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999).
MacKenzie Petroleums Limited a écopé d’une amende de 20 000 dollars, dont :
- 10 000 dollars pour avoir omis de présenter des rapports sur l’importation de carburant tel que l’exige le Règlement sur le soufre dans le carburant diesel;
- 10 000 dollars pour avoir omis de se conformer à l’ordre d’exécution en matière de protection de l’environnement.
En avril 2011, Environnement Canada a eu connaissance de l’importation répétée de carburant de l’Alaska au Yukon par MacKenzie Petroleums Limited. Une inspection de suivi a confirmé que la société n’avait pas présenté à Environnement Canada les rapports exigés au titre des paragraphes 5(1) et 5(7) du Règlement sur le soufre dans le carburant diesel.
Un ordre d’exécution en matière de protection de l’environnement, donné à la société le 11 juillet 2011, lui prescrivait de fournir tous les rapports avant le 30 septembre 2011, et la société ne s’y est pas conformée. Toutes les pénalités devront être versées au Fonds pour dommages à l’environnement au titre de l’article 294.1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999).
Le Fonds pour dommages à l’environnement est administré par Environnement Canada. Il a été créé pour fournir un mécanisme permettant d’acheminer les sommes reçues à la suite d’amendes, d’ordonnances de la cour et de versements volontaires vers des projets prioritaires qui seront avantageux pour notre environnement naturel.
Environnement Canada a créé un service d’abonnement pour permettre à la population canadienne d’être tenue informée des mesures que prend le gouvernement du Canada en vue de protéger notre environnement naturel. S’inscrire aux notifications d'application de la loi d’Environnement Canada, c’est simple et gratuit. Inscrivez-vous maintenant.
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