No H012/13
À publier - le 14 février 2013
OTTAWA — L’honorable Denis Lebel, ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, et l’honorable Leona Aglukkaq, ministre de la Santé, ont annoncé aujourd’hui d’importantes modifications réglementaires en matière de sécurité qui exigent l’installation de ceintures diagonales sur le siège central de la banquette arrière des véhicules neufs au Canada.
« La sécurité des familles canadiennes est très importante pour notre gouvernement. C’est pourquoi il resserre les normes de sécurité des véhicules pour mieux protéger les passagers », a dit le ministre Lebel. « Le fait de rendre obligatoire l’installation de ceintures diagonales sur le siège central de la banquette arrière réduira le nombre de décès et de blessés graves sur nos routes. »
Les modifications au Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles comprennent une mise à jour importante de la norme 208 intitulée Systèmes de retenue des occupants en cas de collision frontale. En plus d’exiger l’installation obligatoire de ceintures sous-abdominales et diagonales sur le siège central de la banquette arrière, ces modifications accroîtront la sécurité des véhicules en :
- exigeant l’utilisation de mannequins représentant des femmes et des enfants lors des essais de sécurité automobile, en plus des mannequins d’hommes qui étaient exigés jusqu’ici;
- améliorant les essais sur le déploiement des sacs gonflables;
- augmentant la vitesse du véhicule lors des essais afin de mieux protéger les occupants en cas de collisions frontales graves.
« Même si les sièges d’auto pour enfant au Canada sont parmi les plus sécuritaires au monde grâce à la réglementation de Santé Canada, les normes de sécurité améliorées annoncées aujourd’hui sont une bonne nouvelle pour les consommateurs canadiens et leurs familles », a dit la ministre Aglukkaq.
« Les Canadiens s’attendent à ce que leurs voitures soient construites selon les normes de sécurité les plus élevées. Ainsi, les modifications à la réglementation permettront non seulement d’accroître la sécurité des occupants lors de collisions frontales, mais aussi d’harmoniser plus étroitement les normes du Canada et des États-Unis sur les véhicules et de rendre les technologies de pointe en matière de sécurité encore plus accessibles et plus abordables », a dit M. Mark Nantais, président de l’Association canadienne des constructeurs de véhicules. « Cette approche est tout à fait conforme aux plans d’action du Conseil de coopération Canada – États-Unis en matière de réglementation. »
« Il faut saluer l’engagement du gouvernement à s’assurer que le cadre réglementaire du Canada respecte l’évolution des pratiques et des technologies de l’industrie relatives à la sécurité, et cela, dans l’intérêt des Canadiens. Il faut aussi saluer sa volonté d’harmoniser la réglementation canadienne en matière de sécurité avec les principales normes mondiales », a indiqué M. David Adams, président de l’Association des fabricants internationaux d’automobiles du Canada.
Les constructeurs d’automobiles ont jusqu’au 1er septembre 2015 pour se conformer aux nouvelles exigences de la norme 208. Il ne sera pas nécessaire d’apporter des modifications aux véhicules plus anciens.
Ces nouvelles exigences accroîtront la sécurité des véhicules et permettront d’harmoniser plus étroitement les normes de sécurité canadiennes avec celles des États-Unis. Cette harmonisation facilitera le commerce transfrontalier de véhicules neufs et contribuera à la croissance économique à long terme. Ces modifications réglementaires s’inscrivent dans le cadre des engagements du Conseil de coopération Canada – États-Unis en matière de réglementation, qui ont été annoncés par le premier ministre Harper et le président Obama en février 2011.
– 30 –
Renseignements :
Geneviève Sicard
Attachée de presse
Cabinet de l’honorable Denis Lebel
Ministre des Transports, de l’Infrastructure
et des Collectivités, Ottawa
613-991-0700
Relations avec les médias
Transports Canada, Ottawa
613-993-0055
Ce communiqué est disponible en d’autres formats pour les personnes vivant avec une déficience visuelle.
Transports Canada est en ligne à www.tc.gc.ca. Abonnez-vous à Nouvelles en direct à www.tc.gc.ca/nouvellesendirect et restez branchés par l'entremise des fils RSS, Twitter, Facebook, YouTube et Flickr pour rester au fait des dernières nouvelles de Transports Canada.
